×
Sans concession
Sans concession Par Meriem OUDGHIRI
Le 28/03/2024

L’étiquette continue de coller au Maroc, et même au-delà des frontières. La contrefaçon, ce vol de l’intelligence économique, atteint encore des... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Filiation: Une décision judiciaire anti-scientifique

Par L'Economiste| Le 12/10/2017 - 09:18 | Partager
Filiation: Une décision judiciaire anti-scientifique

La Cour d’appel de Tanger a annulé lundi 9 octobre un jugement historique en matière de droit de la famille. Celui-ci avait reconnu la filiation parentale à un enfant né hors mariage. Mais contre toute attente, la Cour d’appel n’a pas tenu compte ni des tests ADN ni de la relation biologique établie entre l’enfant qu’elle considère «illégitime» et le père. Ce qui revient à dédouaner ce dernier de ses responsabilités. Et pour cause, la Cour d’appel de Tanger estime que seul l’acte de mariage peut permettre une reconnaissance de paternité.

F.F.