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En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 07/01/2020 - 14:37 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se penchera, jeudi prochain, sur trois textes. Le premier est un projet de loi relatif aux dispositions spéciales concernant l'acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains. Le Conseil examinera aussi deux projets de décret, le premier fixant les attributions et l'organisation du ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, et le second portant application des dispositions de l’article 40 de la loi relative à l’artiste et aux métiers artistiques.

 

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