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Sans concession
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En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 24/07/2018 - 17:46 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement examinera, jeudi 26 juillet, trois projets de décrets, dont le premier porte sur les parutions au Bulletin officiel. Le deuxième texte concerne la modification du décret relatif à l'application de la loi de l'AMO de base des étudiants, alors que le troisième fixe les conditions et modalités de versement des bourses d'études aux étudiants ainsi que les conditions et modalités de placement des fonds dédiés à ces bourses à la disposition de l'Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles (ONOUSC). Au menu également, l'examen de la Convention sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières, adoptée à Bamako le 30 janvier 1991, ainsi que le projet de loi portant adoption de ladite Convention.