Douane : Du nouveau dans la dématérialisation
La Douane continue son chantier de dématérialisation. Depuis le 16 octobre dernier, elle a mis en place une procédure de validation électronique des actes de cautionnement bancaire des opérations réalisées sous régimes économiques en douane. Ainsi après une phase test, cette procédure sera généralisée le 4 décembre et l’opération manuelle sera définitivement enterrée. Cette nouvelle mesure est déployée sur le système BADR de dédouanement en ligne. Elle a coexisté avec la procédure manuelle consistant en l’apposition à même la déclaration en douane (DUM) d’un visa valant engagement de la banque caution, indique l’Administration des douanes et des impôts indirects.
