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DOCUMENT/ Le Code général des impôts 2020

Par L'Economiste| Le 27/01/2020 - 16:46 | Partager
DOCUMENT/ Le Code général des impôts 2020

La Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser le Code général des impôts (CGI) 2020. Le document comprend 3 livres, le 1er regroupant les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’IS, d’IR, de TVA et de droits d’enregistrement. Le livre porte sur les procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités, alors que le livre 3 regroupe les autres droits et taxes (droits de timbre, taxe spéciale annuelle sur les véhicules, contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et taxe sur les contrats d’assurances). L’édition du CGI de 2020 a actualisé l’édition de 2019, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020.

 

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