DOC-La DGI publie le guide relatif au régime fiscal de l’auto-entrepreneur
La Direction générale des impôts (DGI) a publié le guide relatif au régime fiscal de l’auto-entrepreneur. Ce document définit le statut de l’auto-entrepreneur, les contribuables exclus de ce régime, les conditions d’octroi de ce statut ou encore les avantages fiscaux dont bénéficie l’auto-entrepreneur.
L’auto-entrepreneur est hors champ d’application de la TVA puisque son chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil d’assujettissement de la TVA fixé à 500.000 DH. Aussi, ce statut permet d’être exonéré de la taxe professionnelle pendant une période de 5 ans à compter de la date du début d’activité. En outre, les auto-entrepreneurs sont soumis à un impôt sur le revenu de 0,5 % du chiffre d’affaires sur le montant qui ne dépasse pas 500.000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales ; et 1% sur le montant qui ne dépasse pas 200.000 DH pour les prestations de service.
