Des pas décisifs pour l’AMO et la retraite des indépendants

Le Conseil de gouvernement tiendra, jeudi 13 septembre, une session importante qui sera consacrée à l’examen de quatre projets de décrets relatifs à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et à la retraire des indépendants. Le 1er projet de décret concerne l'application de la loi 98-15 relative au régime de l’AMO de base et de la loi 99-15 portant création d'un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale. Le 2e projet de décret fixe, quant à lui, les taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du régime l’AMO de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Pour rappel, la gestion de ces deux régimes est confiée à la Caisse. "La gestion du régime de l’AMO est assurée de manière indépendante de celle des autres régimes gérés et des autres prestations assurées par ladite Caisse", selon la loi 98-15.

Le 3e projet qui sera à l’ordre du jour est relatif à l'application des dispositions de l'article 17 de la loi relative à l'AMO de base au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale. Cet article fixe les modalités de la tenue du Conseil d'administration de la CNSS. Enfin, le 4e projet de décret concerne l'application de la loi portant création d'un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale.