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Déclarations de patrimoine: La Cour des comptes dresse le bilan

Par L'Economiste| Le 29/01/2020 - 10:03 | Partager
Déclarations de patrimoine: La Cour des comptes dresse le bilan

Les juridictions financières du Royaume ont reçu 232.339 déclarations de patrimoine depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif en 2010, relève la Cour des comptes dans un document dur les activités des juridictions financières. Pour l’année 2018, quelque 9.387 déclarations ont été reçues.

À noter que les Cours régionales des comptes ont soumis au Chef du Gouvernement les listes de personnes assujetties à la déclaration obligatoire du patrimoine, de la catégorie des élus, qui n’ont pas régularisé leur situation bien qu’elles aient été notifiées à ce sujet par la voie des mises en demeure.

 

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