Covid19: Voici les mesures pour assurer une gestion plus souple dans les EEP

Crise et état d’urgence sanitaire obligent. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration (MEFRA) veut garantir le bon fonctionnement des Établissements et Entreprises Publics (EEP). Il vient de publier une circulaire pour détailler les mesures d’accompagnements des EEP afin que ces derniers puissent assurer une gestion plus souple pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Ces mesures portent notamment sur les budgets des EEP, l’engagement des dépenses (de fonctionnement et d’investissement), le paiement des dépenses des EEP soumis au contrôle préalable et spécifique ainsi que des mesures dérogatoires concernant la conclusion et l’exécution des marchés. Ainsi, les EEP dont les budgets n’ont pas encore été arrêtés par leurs organes délibérants, avant la diffusion de la présente circulaire, peuvent continuer à engager leurs dépenses. À ce sujet, des mesures nécessaires seront par la suite prises pour procéder au visa des projets de budgets dès leur transmission par les organismes concernés ou pour donner l’aval sur lesdits projets par voie électronique, et ce, en attendant la tenue des Organes délibérants pour l’adoption ou la modification des budgets.

Sur le volet des dépenses, les EEP bénéficient également de toute la latitude pour engager celles qu’ils jugent opportunes (appels d’offres, marché négocié, bons de commande sans limitation de seuil...). D’ailleurs, la présence des représentants du MEFRA n’est pas obligatoire pour les EEP soumis au contrôle, explique la circulaire. L’examen des dossiers d’appels d’offres et les observations seront donc transmis par voie électronique. À noter que le visa préalable, par les contrôleurs de l’État, des marchés et des contrats de droit commun, n’est pas requis durant la période. Toutefois, des missions de vérifications seront menées à la fin de la période d’état d’urgence sanitaire. Les marchés et contrats seront présentés au paiement "sous la seule responsabilité des ordonnateurs concernés", relève la note.

Pour ce qui est des paiements, le MEFRA exhorte les trésoriers-payeurs, agents comptables et fondés de pouvoir d’accélérer le paiement des dépenses et de réduire les délais afin de limiter les répercussions sur la situation actuelle. Ces derniers devront se limiter aux pièces justificatives transmises par voie électronique par les ordonnateurs. Des copies certifiées conformes devront être remises aux paieries dès la fin de l’état d’urgence.