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    Conseil des ministres : Deux textes approuvés

    Par L'Economiste| Le 11/10/2018 - 09:59 | Partager
    Conseil des ministres : Deux textes approuvés

    Deux projets de loi ont été approuvés lors du Conseil des ministres tenu mercredi au Palais royal de Rabat. Le premier porte sur la Fondation des œuvres sociales du personnel de la Direction générale de la Protection civile. Ce texte vise à améliorer les services sociaux offerts à cette catégorie, notamment en matière d’habitat et de couverture médicale complémentaire, et à offrir des aides exceptionnelles aux adhérents. Le projet de loi détermine aussi les objectifs et les missions de cette Institution, les modalités de son fonctionnement et de son organisation financière et administrative, notamment en ce qui concerne son contrôle par l’Inspection générale des finances et la Cour des comptes, ainsi que l’audit annuel.

    Le Conseil des ministres a également approuvé le projet de loi fixant l’âge légal du départ à la retraite des membres des Forces auxiliaires. L’objectif est de s’aligner sur les mêmes modalités et conditions appliquées aux membres des Forces armées royales (FAR). Ainsi, l’âge de départ à la retraite sera fixé à 62 ans pour les inspecteurs principaux et à 57 ans pour les inspecteurs. Les sous-officiers et le personnel de rang partiront à la retraite respectivement à 54 et 52 ans.

     

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