Collectivités territoriales: Hausse de 8,2% des recettes fiscales à fin 2022

Les collectivités territoriales ont vu les recettes fiscales atteindre 35 milliards de DH à fin décembre 2022, soit une hausse de 8,2% en glissement annuel.

Selon la Trésorie Générale du Royaume (TGR), cette évolution recouvre une hausse de 2,9% des impôts directs et de 12% des impôts indirects. Les recettes fiscales ont ainsi constitué 77,3% des recettes globales des collectivités territoriales à fin décembre 2022. Au total, les ressources transférées se sont établies à 29,1 milliards deDH à fin décembre 2022 contre 26,2 milliards de DH un an auparavant, en hausse de 11%.

Cela provient de l'augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1,79 milliard de DH), de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+843 millions de DH), des fonds de concours (+711 millions de DH) et de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (+239 millions de DH), conjuguée à la diminution des subventions (-703 millions de DH).

Concernant les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales, elles ont atteint 7,40 milliards de DH contre 7,72 milliards de DH un an auparavant, en baisse de 4,2%, du fait du repli de la taxe de services communaux (-186 millions de DH), de la taxe professionnelle (-114 millions de DH) et de la taxe d’habitation (-27 millions de DH).