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Change : Du nouveau dans le cahier des charges

Par L'Economiste| Le 02/08/2018 - 10:42 | Partager
Change : Du nouveau dans le cahier des charges

Après avoir mis en place de nouvelles conditions pour règlementer l’activité des cambistes, l’Office des changes a publié un deuxième avenant au cahier des charges du logiciel de traitement des opérations de change manuel. De nouvelles dispositions s’ajoutent ainsi à l’activité de change. Il s’agit de l'incorporation de la dotation "pèlerinage" à la liste des dotations que les cambistes et les établissements de paiement agréés par l’Office des Changes sont habilités à délivrer sous forme de billets de banque. Le plafond de cette dotation au titre de l’année 2018 est fixé à 10.000 DH par pèlerin. Les deux autres mesures concernant l’augmentation du plafond de l’encaisse en devises à la contrevaleur de 500.000 DH ainsi que l’obligation de satisfaire les prérequis techniques détaillés dans l’annexe 11 de l’instruction régissant l’activité.

À noter que le logiciel de traitement des opérations de change doit prendre en charge ces modifications en intégrant la dotation "pèlerinage" sous le code 380, et en déclenchant l’alerte de l’atteinte du plafond de l’encaisse en devises lorsque cette dernière atteint 500.000 DH au lieu de 250.000 DH.

 

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