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Caisse marocaine de l'assurance maladie : Le texte adopté

Par L'Economiste| Le 11/07/2019 - 21:40 | Partager
Caisse marocaine de l

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n°2.19.328 portant application du décret n°2.18.781 du 10 octobre 2018 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie (CMAM), approuvé par la loi n°94.18 promulguée par le dahir n° 1.19.42 du 27 février 2019. Selon le texte, le Conseil d’administration de la future CMAM sera présidé par le Chef du gouvernent ou l'autorité gouvernementale déléguée par ses soins. Le projet de décret adopté concerne particulièrement les dispositions relatives à l'autorité gouvernementale chargée de tutelle de la CMAM, à la constitution des membres du conseil d'administration, ainsi qu'aux critères et modalités de leur nomination, indemnisation, révocation et démission de leur qualité de délégation, selon les précisions du secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Khalid Samadi.

Le texte porte en outre sur le transfert des meubles et immeubles, propriété de la CNOPS, à la CMAM ainsi que les départements gouvernementaux auxquels l'application des dispositions du présent décret est confiée, a indiqué Samadi. A noter que le Conseil d’administration de la CMAM sera composé de 8 représentants de l'administration et un représentant de l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM), ainsi que 4 représentants des sociétés mutualistes inscrites dans le système de l'assurance maladie obligatoire (AMO) relevant du secteur public.

 

 

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