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Budget: La Cour des comptes pointe du doigt le reporting

Par L'Economiste| Le 30/09/2020 - 14:27 | Partager
Budget: La Cour des comptes pointe du doigt le reporting

La Cour des comptes note de nouveaux manquements dans son rapport sur l’exécution du budget de l’année 2019. La juridiction affirme que le reporting reste « insuffisant » pour appréhender l’exécution du budget. « La présentation des résultats de l’exécution au niveau de la SCRT (Situation des comptes et ressources du Trésor) reste insuffisamment détaillée pour appréhender l’exécution du budget en termes des recettes et des dépenses de l’Etat », relève ainsi la Cour des comptes, ajoutant que les recettes fiscales « y figurent toujours pour leurs montants nets ».

Pour la juridiction, ce procédé « ne permet pas de renseigner sur l’effort de recouvrement des recettes fiscales et sur la part affectée de ces recettes aux comptes d’affectation spéciale destinée à financer les collectivités territoriales ». Autre grief relevé, le reporting des dépenses. A ce sujet, la SCRT ne fait pas ressortir les dépenses en matériel et dépenses diverses de manière individualisée. La Cour des comptes déplore que le reporting agrège lesdites dépenses avec les charges communes hors compensation sous l’intitulé ‘autres dépenses en biens et services’.

Sur un autre volet, la Cour s’est penchée sur les Comptes spéciaux du trésor (CST). Elle remarque que les opérations des CST ne sont mentionnées, dans la SCRT, que par leur solde de fin d’année, et ce, « sans présenter distinctement les recettes et les dépenses des différentes catégories de CST ». Dernier manquement relevée, la SCRT ne comporte pas une déclinaison du déficit budgétaire par composantes, conjoncturelle et structurelle, pour permettre une appréciation fine de la trajectoire de la soutenabilité des finances publiques.

Pour la CC, cela nécessite une identification de la part du déficit liée à la structure de l’économie nationale et celle liée à des effets conjoncturels, et, par conséquent, permet d’apprécier les marges de manœuvre du Gouvernement en matière de gestion des finances publiques.

 

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