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    Benchaâboun embarrassé par la saisie des biens de l’État

    Par L'Economiste| Le 01/11/2019 - 10:06 | Partager
    Benchaâboun embarrassé par la saisie des biens de l’État

    La saisie des biens de l'Etat a totalisé 10 milliards de DH au cours des trois dernières années, a indiqué jeudi à Rabat le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun. En réponse à des questions soulevées par les députés lors du débat sur le projet de loi de finances 2020 (PLF) au sein de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, le ministre a souligné que cette tendance à la hausse des saisies risque de menacer les équilibres financiers de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales si l’exécution des jugements ne prend pas en compte les contraintes du budget général.

    Il a estimé que la proposition liée à l’interdiction de la saisie des biens de l’État telle que stipulée par l'article 9 du PLF-2020 "vise à garantir la continuité du fonctionnement des services publics", précisant qu'une telle interdiction demeure limitée par une série de dispositions destinées à garantir les droits des créanciers.

    "Le gouvernement n'a nullement l'intention de violer la Constitution, d'autant plus qu'il est animé du seul objectif consiste à rétablir la confiance dans les institutions", a assuré le ministre, mettant en avant la volonté de respecter les décisions judiciaires et d'en favoriser la mise en œuvre rapide ainsi que le fonctionnement des administrations publiques en vue de continuer à offrir aux citoyens les prestations nécessaires.

    Benchaâboun a indiqué qu'une série de mesures ont été adoptées en termes d'introduction de dispositions relatives à l'exécution des décisions judiciaires dans les budgets des administrations et établissements publics et la mobilisation de crédits annuels à cet effet, affirmant que l'exécutif veille à programmer les crédits nécessaires dans le cadre des lois de la finances dont la somme dépasse un milliard de DH tous les ans.

     

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