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Audiovisuel : Baisse des redevances pour favoriser les régions enclavées

Par L'Economiste| Le 09/08/2018 - 11:45 | Partager
Audiovisuel : Baisse des redevances pour favoriser les régions enclavées

Un arrêté du ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique (MICIEN) du 20 juillet 2018 vient de revoir à la baisse les paiements obligatoires des redevances relatives au secteur audiovisuel. Cette baisse de 67% des redevances profitera ainsi aux régions enclavées et confortera les opérateurs "dans leur volonté citoyenne" d’offrir des services consacrant réellement, et partout dans le Royaume, le principe constitutionnel de la diversité doublé de celui du droit universel à l’information, indique la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA). Il s’agit d’une mesure visant à atténuer "l’effet dissuasif pour les opérateurs de couvrir des régions défavorisées" et de "généraliser le bénéfice de la libéralisation de l’audiovisuel, vécue par le pays depuis dix ans", explique la HACA.

En effet, le régulateur avait entamé en 2015 le chantier de refonte du modèle de calcul des redevances pour l’utilisation des fréquences par les opérateurs de la communication audiovisuelle. L'objecti était d'instaurer une méthode de calcul "cohérente", "en phase avec les pratiques internationales", "applicable de manière identique aux stations d’émission radiophonique et télévisuelle des opérateurs privés/publics". La HACA souhaitait alors que le mode de calcul tienne compte des disparités socioéconomiques régionales, d’une part, et du passage à la télévision numérique terrestre (TNT), d’autre part. Même la Cour des comptes avait recommandé de revoir le mode de calcul de ces redevances pour inciter les acteurs à couvrir les régions reculées.

Le modèle de calcul des redevances en vigueur depuis 2008 était "fortement dissuasif" pour nos services audiovisuels, a d’ailleurs reconnu la HACA. Dissuasif pour leur déploiement dans les régions reculées, isolées, difficiles d’accès ou à faible potentiel économique (marché publicitaire), étant donné la tendance - bien comprise - pour les opérateurs de couvrir, en priorité, les régions peuplées et économiquement intéressantes.