Assurance Takaful : La loi bientôt au B.O

Après les Représentants, la Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité et sans amendements, la loi N°87.18 modifiant et complétant la loi N°17.99 relative au code des assurances et introduisant le Takaful. La loi sera bientôt publiée au Bulletin officiel. Le texte indique, entre autres que les banques participatives ont l'exclusivité de présenter des opérations d’assurances 'Takaful famille', ainsi que les assurances Takaful relatives à l'assistance et aux financements. Cela permettra à ces banques et à leurs clients de couvrir dans un premier temps leurs encours de financements puis d'ouvrir le marché de l'épargne participative à travers le "Bancatakaful" et en introduisant l'investissement Takaful parmi les différentes opérations d'assurance. La loi permet ainsi d’adapter le Code des assurances en vigueur aux spécificités de cette activité bancaire.