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AMO et retraite des indépendants: Place aux décrets d’application

Par L'Economiste| Le 14/09/2020 - 13:16 | Partager
AMO et retraite des indépendants: Place aux décrets d’application

Le Conseil de gouvernement examinera, jeudi, quatre projets de décret dont le 1er concerne l'application de certaines dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives. Le 2e texte vise à compléter l'annexe au décret d'application de la loi relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base (AMO et la loi portant création d'un régime spécial de retraite pour les catégories des professionnels et travailleurs indépendants, et des personnes non salariées exerçant une activité privée.

Quant aux 3e et 4e projets de décret, ils concernent l'application de la loi sur le régime de l'AMO et la loi portant création d'un régime spécial de retraite pour les catégories des professionnels et travailleurs indépendants, et les personnes non salariées exerçant une activité privée. Respectivement les huissiers de justice et les guides touristiques.

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