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Adoption d'un projet de décret relatif au régime de l'AMO de base

Par L'Economiste| Le 30/08/2019 - 08:20 | Partager
Adoption d

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.19.763 modifiant et complétant le décret n° 2.18.622 relatif à l'application de la loi n° 98-15 sur le régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO) de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Ce texte vise la modification de l'article 11 du décret n° 2.18.622 en stipulant que les types des catégories de professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant des activités libérales, soumis aux deux régimes mentionnés dans les lois précitées, sont déterminés dans la liste qui y est annexée. Cette liste comprend dans une première phase 14 des catégories citées, a indiqué M. Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement.

Selon le projet de décret, ces catégories comprennent les professions liées à la santé (médecins, dentistes, biologistes, pharmaciens, infirmiers, sages femmes, professionnels de la rééducation, la réhabilitation, et la réadaptation professionnelle, fournisseurs de produits de santé et spécialistes en psychologie hormis les psychiatres), a précisé M. El Khalfi. Sont aussi concernées les professions juridiques et judiciaires, les personnes physiques exerçant des activités dans les domaines des finances, de la comptabilité et des assurances, celles exerçant des professions liées au BTP, celles exerçant leurs activités dans les domaines de l'expertise, de l'audit et du consulting ainsi que les personnes physiques exerçant des métiers du transport, a-t-il conlcu.