Accord entre le fisc, la Douane et les commerçants

Au terme de deux jours de discussions, lundi et mardi 14 et 15 janvier, la Direction générale des impôts, l’Administration des douanes et les associations représentant les commerçants ont trouvé un accord. Celui-ci s’articule autour d’une quinzaine de points. Ainsi, il a été décidé de suspendre les dispositions relatives à la facturation électronique et l’ICE en attendant d’aboutir à un accord sur leur déploiement avec les organisations professionnelles. Le directeur général des impôts a rappelé que les commerçants forfaitaires et de proximité ne sont pas concernés. Ils ne sont pas tenus non plus d’appliquer l’ICE sur leurs factures à la vente ni à l’achat. Les sociétés et les grossistes ne sont pas obligés d’exiger l’ICE de leurs clients. Il demeure donc facultatif pour ces partenaires commerciaux. Certains dispositions fiscales devraient être revisitées à l’occasion de la loi de finances 2020.

Le PV signé à l’issue des réunions entre les parties prenants précise qu’il sera tenu compte de la situation des commerçants de proximité pour leur éviter une pression fiscale supplémentaire. Les accords à l’amiable seront privilégiés entre les commerçants d’un côté, et l’administration fiscale et la douane, de l’autre. Les contribuables forfaitaires ou soumis à un résultat net réel ou simplifié pourront désormais justifier leurs ventes par le moyen de factures ou de toute preuve probante. L’administration fiscale s’engage à intervenir auprès des régies de distribution d’eau et d’électricité, des banques, etc. pour qu’elles n’exigent plus l’ICE aux commerçants et ce, à l’échelle nationale.

Pour ce qui est des contrôles douaniers, les inspecteurs pourront accepter comme justificatifs lors des contrôles des bons, des factures et tout autre document valable à condition qu’ils comportent la date de l’opération, le nom et prénom du vendeur et de l’acheteur, l’adresse, la nature de la marchandise, sa quantité… Les associations professionnelles seront impliquées dans les négociations au sujet de la détermination de la valeur des marchandises. Les trois parties ont également convenu d’institutionnaliser le dialogue et de créer des structures conjointes de concertation et de règlement des contentieux et ce, au niveau central et régional.

Des rencontres régionales seront organisées pour vulgariser les dispositions fiscales. Les organisations les plus représentatives seront mises à contribution lors des 3e assises de la fiscalité prévues les 3 et 4 mai prochain. L’objectif étant de déboucher sur un régime fiscal adapté aux commerçants, tenant compte du volume de leur chiffre d’affaires et d’intégrer les unités informelles. Lors des assises, l’administration fiscale prendra en considération la situation des petits commerçants dégageant de faibles marges bénéficiaires et les contraintes d’élargissement de l’assiette fiscale.

Ont pris part côté commerçants à ces réunions le Syndicat national des commerçants et des professionnels (USFP), l’Union générale des entreprises et des professionnels (Istiqlal) et l’Espace marocain des professionnels (PJD). Une autre réunion devrait avoir lieu, mercredi 16 janvier, entre le ministre Moulay Hafid Elalamy, les Chambres de commerce et les commerçants.

H.E.