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    L'Edito

    Dépenses

    Par Mohamed BENABID| Edition N°:5374 Le 18/10/2018 | Partager
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    A chaque projet de loi de finances, l’on se met à guetter un point de rupture. Désolé, mais pour ce budget aussi, le compte n’est toujours pas bon pour les exonérations fiscales.

    L’effort semble certes bien redimensionné à la baisse à un peu plus de 29 milliards de DH. Reste qu’il est difficile de distinguer entre ce qui relève de l’exercice de réécriture comptable et de ce qui est censé participer du bon usage des deniers publics.

    Les engagements pris pour l’heure sur ce sujet se réduisent le plus souvent à une diatribe incantatoire. Les parlementaires et l’exécutif dénoncent régulièrement la facture tout en rajoutant joyeusement une couche supplémentaire de «cadeaux» à la première occasion, alors qu’il serait préférable et plus efficace de faire des propositions pour réorganiser le code des impôts.

    Ce n’est pas un hasard si le nom technique qui a été trouvé à cette gymnastique est celui de dépenses fiscales, ou pour ceux qui lui préféreraient un synonyme, plus bucolique et canin, de niches fiscales. Ce vocabulaire charrie à lui seul tous les enjeux.

    A commencer par leurs poids financiers. Dans la foulée, il alimente régulièrement des accusations. Celles d’être avant tout un baromètre de l’intensité des assauts des lobbyistes avant d’être celui de l’intérêt économique.

    L’essentiel du travail sur ce dossier a convergé jusque-là vers les impératifs de transparence fiscale: identifier les bénéficiaires et leurs «subventions». Quid de l’évaluation qualitative qui permettrait d’en mesurer l’incidence économique pour en faire un instrument de régulation des politiques publiques.

    Tant que ce palier ne sera pas franchi, il sera difficile de dissiper les perceptions. Certaines sont particulièrement vives: beaucoup de dépenses fiscales sont à la fois une perte d’impôt et un coût pour le contribuable.

     

     

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