Edition N° 6070 | Le 12/08/2021
La réforme de la loi relative aux établissements de préscolaire entre en vigueur après sa publication au Bulletin officiel. Ce texte a introduit de nouvelles dispositions, particulièrement en matière d'obligation d'assurer les élèves inscrits contre les incidents dont ils peuvent être victimes au sein de ces établissements. Cette réforme a instauré une série de sanctions, notamment des amendes,...
Edition N° 6070 | Le 12/08/2021
Pour le Conseil national des droits de l’Homme, les affaires impliquant Soulaimane Raissouni et Omar Radi «représentent des études de cas sur l’inadéquation entre certaines dispositions de la loi sur la procédure pénale avec celles de la Constitution et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques» (Ph. L’Economiste)
Quelques semaines après l’annonce du verdict dans les...
Edition N° 6069 | Le 10/08/2021
L'association SimSim participation citoyenne vient de publier un guide pratique sur le droit d'accès à l'information. Ce document opte pour une approche didactique pour favoriser l'appropriation de ce droit constitutionnel par les citoyens, est-il indiqué.
M.A.M.
Edition N° 6069 | Le 10/08/2021
Très attendue, la nouvelle loi sur l’Inspection générale des affaires judiciaires sera bientôt opérationnelle. Ce texte, adopté par les deux Chambres du Parlement, a été publié dans la dernière édition du Bulletin officiel (2 août).
En vertu de la nouvelle loi sur l’Inspection judiciaire, le patrimoine des magistrats, de leurs conjoints et descendants sera soumis à l’évaluation de cette...
Edition N° 6068 | Le 09/08/2021
Après son départ du parti de l'Istiqlal, Hamid Chabat se présentera lors des prochaines élections sous les couleurs du Front des forces démocratiques (FFD). L'annonce a été faite par la direction de cette formation, samedi dernier, précisant que Chabat a rejoint ce parti en compagnie d'un «groupe de cadres et de compétences».
M.A.M.
Edition N° 6068 | Le 09/08/2021
Le taux de participation aux élections des chambres professionnelles a atteint 47,24%, en hausse par rapport au scrutin de 2015 (43%). Le nombre des électeurs s'est élevé à 882.736 personnes. Le taux de participation le plus élevé a été enregistré au niveau des élections des chambres de pêche maritime, avec 61,65%.
M.A.M.
Edition N° 6067 | Le 06/08/2021
Très attendue, la nouvelle loi sur l'Inspection générale des affaires judiciaires, adoptée par les deux Chambres du Parlement, devra bientôt entrer en vigueur. Ce texte a été publié dans la dernière édition du Bulletin officiel.
M.A.M
Edition N° 6067 | Le 06/08/2021
La récente hausse du nombre quotidien des nouveaux cas positifs à la Covid-19 a remis sur la table la possibilité du report des prochaines élections, prévues le 8 septembre prochain. Surtout face aux mesures restrictives entrées en vigueur depuis quelques jours, devant certainement impacter le déroulement des campagnes électorales. Par exemple, la participation aux rassemblements et autres...
Edition N° 6067 | Le 06/08/2021
Le gouvernement poursuit le processus d’implémentation de la réforme des partenariats public-privé (PPP). Après l’adoption de deux décrets lors de la dernière réunion du Conseil de gouvernement, un autre texte vient d’être finalisé.
L’évaluation préalable du projet dans le cadre des PPP doit être contenue dans un rapport détaillé, avec une analyse comparative des différents modes de...
Edition N° 6066 | Le 05/08/2021
Après son élection lors du dernier scrutin au niveau de Mohammedia, Saâdeddine El Othmani, SG du PJD et chef du gouvernement, va changer de circonscription. L'état major du PJD a choisi de placer El Othmani à la tête de la liste locale au niveau de la circonscription de Rabat-océan.
M.A.M.
