Edition N° 6301 | Le 12/07/2022
Le groupe parlementaire des socialistes (USFP) veut amender le code de la famille. Sa proposition de loi, déposée le 23 juin 2022, veut intégrer le test ADN pour reconnaitre une filiation paternelle. Intégrant ainsi les trois autres conditions consacrées par l’article 152 du code de la famille: «rapports conjugaux (Al Firach), aveu du père (Iqrar) et rapports sexuels par erreur (Choubha)». Si...
Edition N° 6301 | Le 12/07/2022
L’Administration des douanes et impôts indirects vient de publier un recueil de ses circulaires émises entre avril et juin 2022. Il en comporte 35 relatifs au contrôle des changes, à la comptabilité, la coopération internationale, les régimes économiques en douane, régimes particuliers, valeur en douane… Le volet droits et taxes est en tête avec 13 circulaires. Le recueil est une synthèse et ne...
Edition N° 6301 | Le 12/07/2022
L’association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) vient d’adresser une lettre ouverte au ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Elle revient sur une pratique inquiétante: la spoliation foncière. «Un phénomène grave et une pratique récurrente», relève le Souverain lorsqu’il a donné fin 2016 ses directives au ministère de la Justice et des Libertés pour créer un mécanisme de lutte...
Edition N° 6301 | Le 12/07/2022
Une loi qui pose des problèmes d’application sur le terrain. C’est un classique. Sauf qu’il s’agit ici de biens fonciers appartenant à des tribus. Ceux des terres collectives plus exactement, les Soulaliyates. Ainsi, 15 millions d’hectares sont en jeu. Une régularisation est en cours via l’élaboration des listes des bénéficiaires. Cette opération est menée par le ministère de l’Intérieur.
Sa...
Edition N° 6300 | Le 08/07/2022
Le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) a envoyé à la Douane la liste actualisée de ses agents habilités à viser les déclarations des marchandises importées et soumises à la redevance pour copie privée. Cette liste comporte les spécimens des cachets et des signatures des agents compétents du BMDA au niveau de sa direction générale et de ses délégations régionales à Fès-Meknès, Casablanca-...
Edition N° 6300 | Le 08/07/2022
La Commission nationale de gouvernance d’entreprise (CNGE) a lancé une consultation publique du 15 mars au 30 avril 2022. Le but est de recueillir des commentaires sur le projet de Code général de gouvernance d’entreprise et ses cinq codes dédiés aux sociétés faisant appel public à l’épargne, aux grandes sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne, aux compagnies d’assurance et de...
Edition N° 6298 | Le 06/07/2022
L’Université internationale de Rabat (UIR) et Harvard Medical Faculty Physicians du CHU Beth Israel Deaconess à Boston ont signé un protocole d’accord. Il porte sur la création d’un Centre africain d’excellence en médecine de catastrophe et gestion des urgences. Il sera affilié au Collège des sciences de la santé de l’UIR. A part un programme de bourse, le partenariat vise à offrir des...
Edition N° 6296 | Le 04/07/2022
Plus besoin d’une autorisation du ministère du Développement durable pour importer ou exporter des déchets. Une circulaire de la Douane n°6343/311 du 29 juin 2022 l’a décidé après consultation des départements du développement durable, de l’industrie et du commerce extérieur. L’exemption d’autorisation concerne deux opérations. Le transit des déchets non dangereux (ménagers) des zones d’...
Edition N° 6295 | Le 01/07/2022
Les indices des prix à la production des secteurs des industries extractives (les mines), de la production et distribution d’électricité et de la production et distribution d’eau ont connu une stagnation en mai 2022. Le HCP n’en explique pas les raisons dans son dernier bulletin d’information.
F.F.
Edition N° 6295 | Le 01/07/2022
L’indice des prix à la production des industries manufacturières hors raffinage de pétrole a enregistré une hausse de 1% en mai par rapport à avril 2022. Cette hausse résulte de l’augmentation de 2,2% des prix des industries alimentaires, d’environ 2% dans la chimie, de 1% dans l’automobile, de 2,7% dans la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, de près de 1% dans l’habillement...
