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    L'Edito

    Bêtisier

    Par Nadia SALAH| Edition N°:5468 Le 07/03/2019 | Partager
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    Faut-il traîner le directeur de l’Imprimerie officielle en justice? Censurer le Bulletin officiel? Envoyer une descente de police au Parlement?!!! Oui, d’après la loi 31-13.

    Voté l’année dernière, le texte devait entrer en vigueur le mois prochain, avec les incroyables conséquences évoquées ici.

    La loi 31-13 (facile de se souvenir du numéro, mais très difficile de trouver le texte, pourquoi?) est une réforme que la communauté internationale réclame chez tous ses membres. Rabat s’est engagée à s’y conformer. Il s’agit de rendre plus transparents les actions et engagements de l’Etat, actions et engagements qu’il prend en notre nom à tous et avec notre argent.

    En pratique, chacun peut demander à une administration de lui dire combien elle emploie de gens dans telle région, ce qu’il faut faire pour un recours en justice, ou comment on prépare les instituteurs… Bien sûr, il ne s’agit pas d’aller embêter les fonctionnaires pour tout et n’importe quoi: il faut justifier sa demande.

    Dès cette précision, on devine que rien ne va marcher tout seul. Nous nous connaissons nous-mêmes, aurait pu dire un Socrate marocain.

    Premier écueil: les administrations disent qu’elles n’ont pas formé de fonctionnaires ad hoc. Donc on appliquera la loi quand on pourra, au petit bonheur la chance.

    Plus inquiétant, ce texte ne contient pas de protection pour les personnes, on peut donc demander le dossier médical du voisin (sauf s’il est tenu de manière électronique, auquel cas, ce dossier sera en principe protégé par la CNDP qui préside aussi l’application de la loi 31-13; Sic!).

    Le reste des interdictions d’accès est correct, à l’exception de quelques lignes de l’article 7. Il est interdit de demander des informations sur la politique économique, monétaire et financière de l’Etat.

    Donc défendu de parler de la loi de finances, des impôts, du cours des devises… sous peine de l’article 446 du code pénal: 6 mois de prison. La Cour des comptes devrait publier un bêtisier.

     

     

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