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Affaires

Zones franches d’exportation
Les entreprises autorisées à vendre localement

Par L'Economiste | Edition N°:2324 Le 21/07/2006 | Partager

. Cela vaut pour 15% du CA à l’export. Les biens d’équipement et demi-produits uniquementC’EST une première. Les entreprises installées dans les zones franches d’exportation sont désormais autorisées à écouler une partie de leur production sur le marché local. Cette initiative intervient dans le cadre de l’amélioration du système incitatif à l’investissement dans ces zones franches d’exportation conformément à la loi 19-94 du 26 janvier 1995 qui a tracé les grandes lignes de cette politique d’incitation. Cette mise à la consommation est limitée à 15% du chiffre d’affaires annuel réalisé à l’exportation par la société l’exercice précédent.En outre, elle ne peut concerner que les biens d’équipement et demi-produits. Les industriels qui souhaitent écouler leur production sur le marché local devront toutefois s’acquitter de l’ensemble des droits et taxes en vigueur, souligne-t-on auprès des Douanes. «La mise à consommation sur le territoire assujetti est celle applicable à l’importation directe», est-il indiqué. L’entreprise qui entend écouler sa production sur le marché marocain paiera donc les droits et taxes exigibles calculés sur la base de la nomenclature douanière et des quantités constatées à la sortie de la zone franche. Ces droits et taxes applicables sont ceux en vigueur à la date où la déclaration de mise à la consommation est enregistrée par les services douaniers. A noter que la valeur des intrants d’origine marocaine incorporés dans les produits mis à la consommation sur le marché local est déduite de la valeur taxable.A l’administration des Douanes et impôts indirects, on qualifie l’initiative d’excellente. Plusieurs demandes avaient été exprimées par des sociétés exerçant au sein de ces zones pour pouvoir vendre sur le marché local tout en s’acquittant, bien entendu, des droits exigibles.La nouvelle mesure est donc accueillie comme une bouffée d’oxygène puisqu’elle évitera un certain nombre de «tracasseries» et permettra certainement à plusieurs entreprises de se positionner sur le marché intérieur.


Faisceaux de câbles: Plus besoin d’exporter sur le Portugal!

DANS les industries d’équipement automobile, on parle également «d’excellente initiative». «Nous avons été parmi les premiers à réclamer la mise en place de cette mesure «, indique Redouane Kharbach, directeur administratif et financier de Yazaki, spécialisée dans les faisceaux de câbles pour automobile. La société basée à Tanger, qui fabrique des câbles pour Nissan et Peugeot, fournit également la Somaca. «Notre production est, de par le statut de l’entreprise, destinée uniquement au marché étranger», explique Kharbach, «mais, de par le montage local de certains produits de marques clientes au Maroc, Peugeot en l’occurrence, nous avons été sollicités pour fournir Somaca qui est l’unique société marocaine de montage automobile». La convention signée entre le gouvernement marocain et Somaca prévoit en effet un taux d’intégration locale. La production de Yazaki destinée à Somaca était d’abord exportée vers le Portugal puis réimportée par l’usine de montage. Un «non-sens», dira Kharbach. Avec la nouvelle mesure, plus besoin donc de cette gymnastique.Amale DAOUD

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