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ZLE avec la Tunisie: Les détails de l'accord

Par L'Economiste | Edition N°:474 Le 31/03/1999 | Partager

· Trois listes de produits industriels à démanteler avec une liste négative

· L'accord doit être une locomotive pour le Maghreb

· Il a été harmonisé avec les Accords d'Association des deux pays avec l'Union Européenne

L'accord de libre-échange entre le Maroc et la Tunisie entre en vigueur le 1er juillet 1999 en même temps qu'une flopée d'autres accords (Egypte, Jordanie, Union Européenne). Il suscite un grand espoir dans la zone méditerranéenne. "L'accord d'association Maroc-Tunisie est un accord moderne, pratique et pragmatique", estime M. Fathallah Sijilmassi, directeur des Relations Ex- térieures au Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat. "Il doit être une locomotive réelle pour le Maghreb", poursuit-il.
Celui-ci s'inscrit dans la suite logique de l'accord de 1996. Les négociations se sont poursuivies en 1997 et 1998 pour parvenir à la conclusion d'un accord le 16 mars dernier visant l'établissement d'une zone de libre-échange. L'accord revêt un double objectif. Le premier, c'est de rendre compatibles les échanges intrapays avec les dispositions de l'OMC. Le second est d'harmoniser les relations commerciales entre les deux pays pour concilier le tout dans le cadre de l'Accord d'Association signé par les deux pays avec l'Union Européenne. Cette dernière pèse de tout son poids dans la vie économique des deux pays. Les échanges avec l'UE représentent 60% pour le Maroc et 70% pour la Tunisie. "Il aurait été absurde de ne pas en tenir compte", soulignent les négociateurs.

D'un point de vue pratique, l'accord avec la Tunisie concerne les produits industriels. D'ici le 31 décembre 2007, l'ensemble de ces produits seront taxés à 0%. Le volet agricole sera examiné ultérieurement.
Dans son contenu, l'accord prévoit trois listes. La première concerne les produits exonérés de droits de douane dès l'entrée en vigueur du texte. Grosso modo, ce sont des produits agro-alimentaires et des IMME notamment. Cette liste comprend aussi les produits qui font l'objet d'un démantèlement immédiat dans les accords d'association avec l'UE. Il s'agit principalement des biens d'équipements qui ne sont d'ailleurs fabriqués ni par l'un, ni par l'autre des deux pays. Le tout concerne environ 2.000 produits.
La deuxième liste n'est que la reproduction de celle de la convention de 1997 qui accorde un droit préférentiel de 17,5% (y compris le PFI) aux produits qui y figurent. Elle a été cependant nettoyée des produits dont les droits de douane sont tombés en dessous de ce taux. Cette même liste contient également une liste négative qui reprend celle des deux pays (les pneus rechapés, le fer à béton, les explosifs entre autres, côté marocain; et les tapis fait main, côté tunisien).
La troisième liste comprend deux sous-listes. La première englobe les produits tunisiens qui ont déjà fait l'objet d'un démantèlement avec l'UE. Il leur est appliqué le même régime avec un bonus de 5%. La seconde concerne les produits pour lesquels le désarmement débute après la période de grâce en 2000 et auxquels les droits de douane baissent de 5% dès le 1er juillet prochain.
Un fait important, les taux maxima de droits de douane en Tunisie restent inférieurs à ceux au Maroc. Ils sont de 43% contre 50%.

Fatima MOSSADEQ

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