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    Economie Internationale

    Uruguay Round: La ratification des accords piétine

    Par L'Economiste | Edition N°:145 Le 15/09/1994 | Partager

    Les principales puissances économiques, Etats-Unis, Japon et Europe, qui représentent près de 60% du commerce mondial. n'ont toujours pas ratifié les accords de l'Uruguay Round. Elles s'étaient pourtant engagées à le faire dans les plus brefs délais. Seuls 26 payse sur la centaine de signataires, ont procédé à cette ratification. Déplorant cette situation, M. Peter Sutherland, le directeur du Gatt. a attiré l'attention de ces trois puissances sur leur "responsabilité primordiale" dans la mise en application des textes du Gatt.

    Aux Etats-Unis. l'administration Clinton bute sur des problèmes beaucoup plus budgétaires que politiques. La baisse de 30 %, des tarifs douaniers que devrait occasionner l'application des accords va entraîner un manque à gagner de 14 milliards de Dollars (1$US= 8,96DH) pour le Trésor au cours des cinq premières années.

    Compte tenu de la loi américaine qui veut que toute perte de recettes fiscales soit compensée par un montant de ressources équivalent, Washington cherche encore les moyens de financer le "trou" attendu. Alors qu'un accord se dessinait il y a quelques semaines entre le Congrès et la Maison Blanche, indique la presse française, le chef de file de la minorité républicaine au Sénat a mis en garde contre "toute précipitation dans l'adoption d'un important accord commercial dont on n'aurait pas mesuré au préalable toute la portée".

    Au Japon, le processus a été retardé pour des raisons politiques et de changement de gouvernement. En Europe en fin, les débats sont d'ordre juridique. La Commission se juge seule compétente pour ratifier. avec le Parlement, les accords qu'elles a négociés. en vertu de l'article 113 du Traité de Rome. De leur côté, les Etats membres s'estiment seuls compétents dans une série de domaines tels que les services, la propriété intellectuelle ou encore la création d une nouvelle organisation mondiale. Ils de mandent alors de procéder à des ratifications nationales parallèlement à la ratification européenne. L'Allemagne, la Grande-Bretagne et la Grèce l'ont déjà fait.

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