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Economie

Une réforme de la loi en gestation

Par L'Economiste | Edition N°:661 Le 16/12/1999 | Partager

· Des séances de concertation avec les différentes parties intervenant dans l'acte de bâtir sont en cours

· La corruption et la lourdeur des procédures administratives, principaux obstacles à la mise en application des textes sur l'urbanisme


Le ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement, de l'Urbanisme et de l'Habitat veut dépoussiérer les dispositions législatives et organisationnelles régissant l'urbanisme. Lundi dernier, M. Mohamed El Yazghi a présidé à la Chambre des Conseillers une réunion de travail pour évaluer le bilan d'application de ces dispositions et proposer des réformes. Cette séance de travail ne pouvait pas mieux tomber. En effet, au moment où l'effondrement de l'immeuble de Fès suscite un débat houleux pour déterminer les responsables, se pose le problème de l'efficacité des lois régissant le secteur (voir article ci-contre). L'accident de Hay Hassani 2 a montré que le problème résidait au niveau de l'application des textes et du contrôle. C'est ce que le Département de M. El Yazghi compte renforcer à travers une révision des lois 25/90 relatives aux lotissements, groupes d'habitations et morcellement et 12/90 sur l'urbanisme.

Pour réussir ce travail, M. El Yazghi compte impliquer l'ensemble des parties intervenant dans l'acte de bâtir. Déjà ont eu lieu des réunions de concertations, notamment avec les responsables des communes, des agences urbaines et des préfectures.
Sur cette base, un rapport de synthèse a été élaboré. Ce travail qui a duré presque une année est entré dans une seconde phase à travers la présentation lundi du projet de révision à la Chambre des Conseillers. Une réunion similaire devra avoir lieu demain à la Chambre des Représentants.
Le programme de M. El Yazghi prévoit également une séance de travail, le 25 décembre, avec les professionnels du secteur, notamment les architectes et les topographes. L'objectif est de recueillir leurs propositions pour les introduire dans le projet de réforme. Ce travail de concertation, une fois achevé, devra aboutir à l'élaboration d'un texte qui sera présenté par la suite au Conseil de Gouvernement.
A signaler que la loi sur l'urbanisme remonte à 1952 et a été révisée 40 ans plus tard (1992). Mais après 7 ans d'exercice, plusieurs cas de dysfonctionnement ont été relevés. Les principaux obstacles sont relatifs à la corruption et la lourdeur des procédures administratives.

Adil BOUKHIMA

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