Enquête

Une journée avec le contrôleur interne d'une société de bourse

Par L'Economiste | Edition N°:583 Le 30/08/1999 | Partager

· Il est l'interlocuteur de la société de bourse avec la SBVC et le CDVM
· Quotidiennement, il supervise toutes les étapes de travail de la salle des marchés


Le contrôle interne s'étend à tous les métiers. N'est-il pas une composante essentielle d'une gestion saine de toute entreprise dans le sens où il en facilite le développement dans les normes définies par les organes décisionnels. Aujourd'hui, la bonne tenue du marché boursier et l'apparition de nouveaux métiers propulsent cette spécialité vers les sociétés de bourse, intermédiaires entre le grand public et la cote.
"Un contrôleur interne dans une société de bourse ou un officier de conformité représente le gardien du code de la bonne conduite ou plus exactement de la procédure interne de la société et des textes de loi", explique Mlle Sanâa Laroui, contrôleur interne chez Safabourse, la société de bourse de la BNDE.
De par sa nature, ce poste suppose l'intervention dans les différentes étapes de l'activité de la société, l'objectif étant de surveiller l'application correcte des prescriptions légales et internes.
En pratique, le contrôleur interne est l'interlocuteur entre la société de bourse qu'il représente et le gendarme du marché, le CDVM. Quotidiennement, il supervise le travail réalisé par les deux départements de la salle des marchés, à savoir le front et le back-offices.

Horodatage


Entre le contrôle des ordres des clients, des ventilations, des écritures comptables, des opérations du personnel et de celles des contreparties, les journées du contrôleur sont loin d'être une partie de plaisir.
A 8h30, Sanâa est déjà figée sur son fauteuil en face du comptable et loin derrière la salle des marchés où s'effectuent l'ensemble des opérations. D'un geste routinier, elle saisit le carnet d'ordres établi la veille pour vérifier l'horodatage. Tous les ordres reçus sous toutes les formes (réseau bancaire, fax, téléphone..) sont réunis dans un seul paquet par ordre de priorité. Et c'est justement la vérification de cet ordre de priorité qui constitue la première tâche de la journée. Règle n°1: Les ordres de la clientèle figurant sur le carnet d'ordre passent avant les ordres de la contrepartie. "Excepté les ordres reçus pendant la séance de bourse, ils sont traités de la même manière que les ordres clients", explique Mlle Laroui.
Règle n° 2: La classification des ordres clients, chaque communication téléphonique faisant l'objet d'un enregistrement automatique et matérialisé par un ordre de négociation horodaté. Ce dernier obéit à la règle du FIFO (First in first out).
Du fait de sa lourdeur, la vérification de l'enregistrement par rapport à l'horodatage n'est pas une tâche quotidienne. "Chaque contrôleur choisit une périodicité et une méthode propre de vérification de l'horodatage", souligne Mlle Laroui. En cas de litige, l'horodatage facilite la recherche de l'enregistrement.
Une fois la journée boursière achevée, le contrôleur interne compare la journée d'ordre et la physionomie des transactions. L'objectif est d'éviter toute infraction à la loi, à savoir servir un ordre avant un autre, la globalisation, la compensation des ordres ou alors le dépassement des règles prudentielles.

Pas de privilège


Par la suite, le contrôleur dresse un état CDVM qui contient toutes les transactions de la journée et le statut des personnes bénéficiaires (physiques ou morales).
Etape suivante: le contrôle des écritures comptables. En effet, toutes les écritures espèces opérées sur les comptes de la clientèle interne ainsi que les pièces bancaires réunies en une journée d'écriture sont passés au peigne-fin. Et à la fin de chaque trimestre, un contrôle général de tous les comptes espèces et titres de la clientèle est effectué par le contrôleur, le comptable ainsi que le responsable comptabilité titres.
Les pouvoirs du contrôleur s'étendent même aux opérations du personnel. Il doit s'assurer que les opérations des personnes faisant partie du Conseil d'Administration, de l'équipe dirigeante ou du personnel ne sont pas réalisées dans des conditions privilégiées.
A la fin de la journée, Sanâa s'attelle aux dernières tâches. Toutes les opérations effectuées sont maintenant saisies et intégrées dans une base de données. Son bureau est nettoyé, les documents classés. Demain, ce sera une autre journée.


Contact permanent avec le CDVM


A côté des états quotidiens envoyés par Fax au CDVM et relatifs à la ventilation et aux règles prudentielles, le contrôleur interne transmet une série d'états mensuels, trimestriels, semestriels, annuels ainsi qu'occasionnels (AGO, AGE...).
De plus, il est tenu de signaler tout cas de dépassement au gendarme du marché. Il veille à ce que les règles édictées soient respectées en permanence. Tout dépassement constaté en cours de journée doit être signalé même s'il est résorbé à la fin de celle-ci en précisant les causes et les mesures prises pour rétablir le respect des règles.
S'agissant des règles prudentielles, chaque contrôleur veille à ce que la société de bourse dont il relève respecte les ratios imposés par le CDVM: la proportion entre fonds propres minimaux de la société et le capital social, le solde créditeurs de la clientèle et les actifs liquides de la société de bourse, le ratio entre fonds propres nets et le montant des risques encourus, les positions en contrepartie...

Yousra MAHFOUD

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