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Culture

Une histoire de partage qui dure depuis 30 ans
Par Me Fatiha BOUCETTA

Par L'Economiste | Edition N°:2340 Le 15/08/2006 | Partager

Fatiha Boucetta a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux. Elle a aussi publié un roman, Anissa captive, aux éditions Eddif en 1991. Peintre et photographe à ses heures perdues, elle n’en a pas moins organisé une dizaine d’expositions pour ses œuvres. Elle se propose, à travers des chroniques racontant des cas vécus, de partager, avec les lecteurs de L’Economiste, les expériences heureuses et malheureuses des gens avec la Conservation foncière, le fisc, la justice, les avocats, les notaires….Décembre 1978. Un citoyen marocain apprend qu’un terrain agricole se vend entre Berrechid et Settat, pour une bouchée de pain. Trois hectares environ, le bien situé en bord de route «âla chanti»: intéressant.La venderesse prévient l’acquéreur que son terrain n’est pas immatriculé. Qu’à cela ne tienne! Les parties se rendent chez deux adouls du coin, qui rédigent un beau contrat dans lequel ils ajoutent requérir une procédure d’immatriculation.. Adouls distraitsOr, à la Conservation foncière, on découvre que le terrain décrit dans l’acte dépend d’un autre, de plus grande superficie, bel et bien titré celui-là, appartenant à toute une kyrielle de personnes. L’acquéreur, à son insu, avait acquis un bien dans l’indivision avec d’autres, en arabe «chiyaâ».Quid? Deux frères, nommons-les Bouazza et Boujemaâ, décèdent, laissant deux veuves et plusieurs enfants, la plupart mineurs. L’une des veuves est notre venderesse.En fait, les adouls n’ont vérifié ni l’absence de titre foncier, (il suffit de faire un saut au cadastre pour ce faire), ni que ledit terrain appartenait bien à la venderesse. S’ils l’avaient fait, ils auraient découvert l’indivision et l’existence d’héritiers mineurs: donc, autorisation du juge des mineurs nécessaire pour vendre. L’acquéreur, découragé, passe cette dépense en pertes et profits.Une quinzaine d’années plus tard, un ami de l’acquéreur lui promet de résoudre l’affaire. A Settat, il consulte le titre foncier-mère: ils sont bien une vingtaine de co-indivisaires, y compris l’acquéreur casablancais. Mais un élément attire son attention: une procédure de partage avait été diligentée à l’époque de l’achat. Ah ah!Quelques billets de cent dirhams plus tard, on déterre des archives poussiéreuses du tribunal, un jugement en bonne et due forme, datant de 1980, ordonnant, à la suite d’une demande déposée par les héritiers, le partage du titre-mère en trois parties: les héritiers de Bouazza, ceux de Boujemaâ et notre acquéreur citadin, qui n’est au courant de rien.. Il manque toujours quelque choseL’ami se présente à la Conservation, lesté d’une enveloppe de trois mille dirhams qu’il dépose pudiquement sur le bureau d’un fonctionnaire, avec le jugement. Celui-ci enfouit prestement l’enveloppe dans un tiroir, examine alors le document judiciaire et déclare: «c’est parfait, mais il me faudra, pour établir les trois titres parcellaires, une attestation du tribunal qu’il n’y a pas eu de recours contre ce jugement. («chahadat âdam taârroud wal istinaf»).O.K. Le fidèle coursier court à nouveau au Palais demander la fameuse attestation. Mais il y a un hic: le jugement, d’accord, l’attestation, fort bien, mais il manque un plan de partage, signé par un juge, pour «illustrer» les trois parties qui vont devenir divises. On demande à un ingénieur topographe de Casablanca d’établir le fameux plan. Heureuse coïncidence: le topographe a ses entrées au tribunal.Le plan est fait, l’attestation de non-recours obtenue. Ne reste plus que le précieux cachet du tribunal et la signature du magistrat: cinquante mille dirhams demandés par le topographe. Si, si! L’épouse de l’acquéreur vend un bijou pour réunir la somme.Enfin! Tous les éléments sont réunis: on dépose les (chers) documents au Conservateur, lequel, de bonne grâce, procède au partage et attribue à notre acquéreur un titre foncier flambant neuf. Applaudissements de la famille. Il n’aura fallu que quatorze ans pour démêler l’affaire (de 1978 à 1992). Hélas! Deux jours plus tard, l’acquéreur reçoit un télex du Conservateur, lequel déclare supprimer purement et simplement le titre foncier créé. En fait, l’un des héritiers, averti de l’octroi à un inconnu de Casa, d’un titre foncier sur la plus belle parcelle «âla chanti», s’est présenté, furieux, au Conservateur, refusant le partage, menaçant de le dénoncer pour malversation. Celui-ci, pas tranquille (on se demande pourquoi), annule le partage et les trois titres fonciers nouvellement créés.On oppose aux adversaires l’attestation de non-recours: elle n’est pas valable, les délais ne courant qu’à partir de la notification du jugement. Or, ils allèguent qu’ils n’ont jamais été notifiés, et rien ne le prouve, en effet.Procédure d’appel. Entre-temps, le magistrat qui avait signé le plan est propulsé substitut du procureur à la Cour d’appel et hérite de l’affaire. C’est à l’acquéreur de faire désormais l’aller et retour de Casablanca à Settat pour rencontrer ses co-indivisaires. Partages à l’amiable. Ordonnances d’expertises, contre-expertises, renvois, changements d’experts, d’avocats… Aujourd’hui, en 2006, le dossier est toujours à la Cour d’appel de Settat. Cinquième ou sixième expertise, on ne sait pas. L’acquéreur casablancais est allé voir à Rabat le directeur général de la Conservation foncière, lequel l’a reçu aimablement, sans plus.En désespoir de cause, notre acquéreur adresse une lettre au ministre de la Justice, dans un arabe parfait, faisant état de toutes ces expertises et de tous ces partages qui durent depuis plus d’un quart de siècle, remarquant amèrement «comme si nous partagions la Palestine…»L’affaire en est là. Elle va bientôt «fêter» ses trente ans.Moralité: quand vous voudrez acheter un bien foncier, et surtout un terrain agricole, ne manquez pas de vérifier d’abord tous les éléments (vendeur, titre foncier, etc.). Il y a des notaires pour ça, mais vous pouvez le faire vous-mêmes… Et à Dieu vat!

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