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    Economie

    Un projet de loi pour moderniser les prisons

    Par L'Economiste | Edition N°:500 Le 05/05/1999 | Partager

    · L'amélioration et l'humanisation des conditions de détention constituent un axe de la réforme de la justice
    · L'emprisonnement est perçu sous forme d'espace servant à la réhabilitation et la réinsertion dans la société


    La réforme de la Justice tant réclamée est en marche. Un projet de loi relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires a été soumis à la Commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de la Chambre des Conseillers. Ce texte renfermant 141 articles a été initié par le Ministère de la Justice en collaboration avec le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme.
    L'idée est de doter "ces établissements d'un arsenal juridique moderne", conforme aux exigences actuelles. Il s'agit particulièrement d'être en mesure d'accompagner les mutations qualitatives enregistrées au cours de cette dernière période en matière de droits de l'Homme.
    Selon le Ministère, le projet vise à améliorer les conditions de vie à l'intérieur des centres de détention.
    L'humanisation des prisons constitue en effet l'axe principal de la réforme de la justice et de la politique pénale. Cela s'inscrit dans une logique visant à combattre la criminalité et à réaliser la réintégration sociale des détenus. Pour le Ministère, les prisons ne sont pas uniquement des lieux de détention et de privation des libertés, mais un espace de rééducation et de réhabilitation de cette population, afin de mieux la préparer à la réinsertion dans la société.
    Cette démarche confère à la punition et à la privation de la liberté un caractère pédagogique et humain.
    En d'autres termes, il s'agit pour le Ministère de revoir la conception de l'espace pénitentiaire qui devra désormais répondre à des normes adaptées de façon à offrir aux détenus des infrastructures individuelles et collectives.

    Politique de formation


    Ce département envisage de mettre en oeuvre une politique de formation en introduisant un nouvel esprit d'approche et de gestion du séjour carcéral. Ainsi, est prévu un programme de formation des responsables des prisons avec l'appui de la coopération interna- tionale et le partenariat avec les universités.
    D'autres mesures sont également prévues pour compléter le tableau. Il s'agit notamment de supprimer progressivement le surpeuplement des prisons tout en veillant au respect de la dignité des prisonniers.
    Les intentions ne suffisent pas. Les actes sont nécessaires, dont celui qui consiste à développer la carte pénitentiaire afin d'assurer une meilleure couverture du territoire.
    Les pouvoirs publics veulent la coller à la carte judiciaire et donner à chaque juridiction les infrastructures carcérales correspondant à ses besoins.
    Dans cette approche, le rapprochement des détenus de leur famille se réalise, ce qui est déterminant pour le confort psychologique et pour la préparation à leur réinsertion.


    Deux types d'établissements pénitentiaires


    Les établissements pénitentiaires sont répartis en deux groupes. Le premier englobe les prisons locales réservées aux détenus soumis à la détention provisoire, aux condamnés à de courtes peines et aux contraignables. Quant au second groupe qui reçoit les condamnés, il comprend quatre catégories d'établissements:
    · Les maisons centrales sont destinées aux condamnés à des peines de longue durée.
    · Les pénitenciers agricoles sont des établissements semi-ouverts et destinés à la formation professionnelle en milieu agricole et à la préparation du retour à la liberté de certains condamnés dont la libération est proche.
    · Les prisons locales sont destinées à assurer aux condamnés une formation professionnelle en vue de leur insertion dans la vie active à leur libération.
    · Les centres de réforme sont des unités spécialisées dans la prise en charge des mineurs et des jeunes condamnés en vue de leur insertion sociale.


    Quelques articles


    · Les permissions exceptionnelles de sortie seront organisées. Selon l'article 46 du projet, le ministre de la Justice peut accorder à des condamnés ayant passé la moitié de leur peine et qui se sont distingués par leur comportement des permissions de sortie d'une durée n'excédant pas sept jours. Les bénéficiaires de ces permissions doivent s'engager à se conformer aux conditions de la décision prise, dont notamment la présentation spontanée à l'établissement à la date fixée pour le retour. Les prisonniers n'ayant pas rejoint l'établissement à l'expiration de leur permission feront l'objet de sanctions disciplinaires lors de leur réincarnation.
    · Plusieurs articles réglementent les sanctions disciplinaires. La liste est longue et va de l'obligation d'effectuer des travaux de nettoyage des locaux pendant une période ne dépassant pas sept jours à la suppression de l'accès au parloir sans dispositif de séparation en passant par la mise en cellule disciplinaire qui n'est pas applicable aux mineurs. Ce dernier point consiste à placer le prisonnier dans une cellule aménagée à cet effet et qu'il occupera seul. Les détenus peuvent contester la sanction disciplinaire dans un délai de cinq jours.
    · L'article 74 note avec insistance l'attention à accorder au maintien des relations familiales. Les détenus sont autorisés à recevoir les membres de leur famille. Toute autre personne peut être autorisée à rendre visite à un détenu. C'est le directeur de la prison qui détermine la fréquence des visites et le nombre de visiteurs.

    Mohamed CHAOUI

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