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Affaires

Un notaire accusé d’escroquerie

Par L'Economiste | Edition N°:2149 Le 11/11/2005 | Partager

. Il passe actuellement devant le TPI de Casablanca. Son client lui reproche d’avoir volé 1,3 million de DHUn notaire peu scrupuleux, une villa à vendre et 1,3 million de DH. Tels sont les composantes d’une escroquerie dont a été victime Mohamed Benkirane, retraité et père de famille à Casablanca. Après la fameuse affaire du notaire Hilali, qui a disparu dans la nature en 2000 en prenant soin d’emporter avec lui de grosses sommes d’argent appartenant à ses clients, le milieu notarial se trouve face à une nouvelle affaire d’escroquerie dont le «héros» n’est autre qu’un membre de la profession. Tout commence fin 2003 lorsque Benkirane décide de vendre sa villa immatriculée à la Conservation de la propriété foncière de Casablanca sous la dénomination «ALIBI». Ce bien fait l’objet du titre foncier N° 41842/c. Le vendeur recourt à un notaire de la même ville, Redouane Bennani, pour effectuer la vente. Après avoir fixé le prix à 2 millions de DH, la villa trouve acquéreur en la personne de Kenza S. La cession a lieu moyennant le prix forfaitaire de deux millions de DH que l’acquéreur remet au notaire. Ce dernier débloque 650.000 DH en faveur du vendeur et demeure dépositaire de 1,3 million de DH. Les parties conviennent que la remise du reliquat s’effectuera à la fin des procédures d’immatriculation et de conservation et après remise du quitus fiscal. Une fois ces procédures terminées, le vendeur réclame son dû au notaire, qui se défile durant quelques mois avant de disparaître dans la nature. Benkirane décide alors de porter plainte. L’enquête révèle que le notaire a quitté le territoire national le 13 mars 2004. Un mandat d’arrêt est alors communiqué aux différents services de police.Le 23 octobre 2005 vers 21h30, la police des frontières arrête le prévenu à l’aéroport Mohammed V et le transfert à la Police judicaire (PJ) de Mers Sultan. Il fait l’objet d’une enquête judiciaire pour escroquerie et abus de confiance. Le prévenu se défend et précise qu’il a été contraint de voyager au Canada pour se soigner d’une dépression nerveuse. Il réclame aux officiers de la PJ un délai afin de pouvoir régler ses problèmes avec les clients, mais les officiers refusent. Le procureur du Roi décide d’engager des poursuites pour escroquerie et abus de confiance sur la base de l’article 547 du code pénal. Bennani est incarcéré au pénitencier Oukacha. Une audience à la salle 8 du TPI de Casablanca est prévue ce, vendredi 11 novembre.La victime, qui s’est constituée partie civile, réclame 3 millions de DH de dommages et intérêts. Elle réclame également de faire actionner le fonds de garantie des notaires au cas où l’accusé s’avérerait insolvable. Naoufal BELGHAZI

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