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    Economie

    Un code pour la transparence

    Par L'Economiste | Edition N°:308 Le 11/12/1997 | Partager

    La commercialisation des produits des organismes du Ministère de l'Habitat est revue. Un nouveau code de commercialisation vient d'être élaboré. Il met en place de nouvelles procédures pour plus de transparence, d'équité et d'adaptation à la clientèle ciblée.


    Le Ministère de l'Habitat met de l'ordre dans les procédures de commercialisation des produits des organismes relevant de sa tutelle (OST(1)). Ces produits vont du logement aux lots équipés en passant par les locaux commerciaux. Destinés à une clientèle diversifiée, ces produits posaient des problèmes quant à leur commercialisation. «Si les procédures semblent adaptées pour une catégorie, elles ne le sont pas toujours pour d'autres», souligne M. Abdellah Serhane, directeur des Etablissements Publics, du Partenariat et de l'Action Associative. Refonte des textes, ce code abroge les circulaires de réglementation des ventes de ces produits. «Il institue pour la première fois une véritable base juridique de commercialisation», assurent les cadres du Ministère. Il «tient surtout compte des désiratas de la clientèle», insistent-ils.
    Jusqu'alors, il n'y avait pas une véritable assise des engagements contractuels. Il se trouve que parfois les acquéreurs ne pouvaient même pas obtenir leur titre de propriété pour des problèmes liés à l'assainissement de la situation foncière. Le nouveau code est intransigeant.

    Typologie de produits


    Les produits ne peuvent être cédés que si les études de faisabilité sont réalisées, la propriété du terrain dûment prouvée et les autorisations administratives disponibles. Ces questions réglées, l'OST peut commercialiser normalement ses produits selon la population cible.
    En effet, dès le début, le code donne la définition exacte de chaque type de produits, sa clientèle cible et la procédure de commercialisa-tion appropriée. Il distingue entre trois grandes catégories de produits.
    Les premiers dits de résorption constituent la raison d'être même des OST. Ce sont les opérations de relogement des habitants des bidonvilles. Subventionnés par l'Etat, ces produits sont destinés en principe aux couches à bas revenu (moins de 2.000 DH). Le Ministère compte ainsi renforcer son dispositif d'inspection et de suivi pour que seule cette catégorie puisse en bénéficier et éviter ainsi les abus. Les clients doivent s'acquitter du tiers de la valeur du produit et 30% pour ceux qui ne sont pas éligibles au crédit en plus d'éventuelles facilités de payement.

    Viennent ensuite les produits de prévention. Ils sont proposés à leur prix de revient aux clients dont le revenu ne dépasse pas 3.600 DH. Le premier versement est ici aussi équivalent au tiers de la valeur du produit. Enfin, les produits de péréquation ne posent aucune condition pour les éventuels acquéreurs. Leur commercialisation se fait à guichet ouvert. Ce sont des produits vendus à un prix supérieur au prix de revient. Le bénéfice réalisé est injecté dans le programme des opérations de résorption. A titre d'exemple, il y a deux ans, 300 millions de DH ont été remis dans le circuit des produits de relogement.
    Outre l'adéquation entre la clientèle et les produits proposés, le code impose plus de transparence. «N'importe quelle personne peut être informée sur les produits disponibles et en bénéficier», assure M. Serhane. En d'autres termes, première demande entrée, première servie.

    Le code met également en place de nouvelles procédures de concurrence. En effet, «la com-mercialisation de tout programme de lotissement ou de construction doit faire l'objet d'une période de publicité appropriée par voie de presse et d'avis affichés aux sièges des autorités locales et communales et dans les OST».
    Si le Ministère a résolu le problème juridique de com-mercialisation, il lui reste un grand travail de changement des habitudes. Le directeur des Etablissements Publics semble en tout cas optimiste. Une journée de commercialisation sera organisée à la mi-décembre à Rabat pour sensibiliser les cadres sur l'application de ces nouvelles procédures.

    Malika EL JOUHARI

    (1) Ce sont des excroissances du Ministère de l'Habitat. En nombre de 10 (Attacharouk, la SNEC et les ERAC), elles ont été créées pour répondre aux besoins des catégories sociales défavorisées.

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