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Economie Internationale

UE: Taxation de l'épargne à 20% ?

Par L'Economiste | Edition N°:442 Le 12/02/1999 | Partager

Le Parlement européen s'est prononcé en milieu de semaine, à Strasbourg, pour une taxation minimale de 20% des revenus de l'épargne, soutenant ainsi une directive en ce sens préparée par la Commission Européenne pour lutter contre l'évasion fiscale.
Le Parlement a en effet adopté par 386 voix pour, 106 contre et 29 absentions un rapport du député espagnol Fernando Perez-Roy (socialiste), sur la proposition de la Commission Européenne.
Les particuliers doivent donc payer cet impôt lorsqu'ils placent leur argent à l'étranger, dans un pays appartenant à l'Union Européenne (UE).
Le principe d'un double système est ainsi accepté par les parlementaires. De ce fait, soit les banques prélèvent directement cet impôt sur les intérêts touchés par leurs clients habitant à l'étranger dans un autre pays de l'UE, soit elles acceptent de donner toutes les informations sur ces revenus au Fisc du pays où habite l'épargnant.

Le dossier est à présent transmis au Conseil des Ministres des Quinze qui doivent trancher.
Au cours du débat, les députés socialistes (214 députés sur 626) ont soutenu ce taux de 20%, alors que le groupe PPE (démocrate-chrétien) ont proposé un taux de 15%.
Une députée belge du groupe PPE a notamment dénoncé l'évasion fiscale entre la Belgique et le Luxembourg et demandé que la directive s'applique également aux obligations en Euros.
Les Verts se prononçaient pour une taxation de 25%, également étendue aux personnes morales.
Pour leur part, les députés luxembourgeois réclamaient, toutes tendances confondues, un montant maximum de 10%.
Rappelons que les Quinze recherchent un accord sur l'harmonisation fiscale comprenant une taxation minimale des revenus de l'épargne dans l'UE et un code de conduite concernant l'impôt sur les sociétés. Le Luxembourg et la Grande-Bretagne sont les deux pays européens les plus réticents. Le premier lie un accord sur la taxation minimale de l'épargne à une directive européenne sur l'impôt sur les sociétés.
Londres veut exclure les obligations en Euros d'une directive européenne taxant les revenus de l'épargne.

Wissal SEGRAOUI (AFP)

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