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UE: Baisse de TVA

Par L'Economiste | Edition N°:1563 Le 17/07/2003 | Partager

. Taux réduit pour le logement, le gaz, l'électricité, la restauration…. Retour aux taux normaux pour les vêtementsLa Commission européenne a adopté cette semaine une proposition sur une nouvelle liste de produits et de services qui pourraient bénéficier de taux de TVA réduits dans l'UE, dans laquelle figure notamment la restauration à la demande de la France. Cette proposition très attendue doit désormais passer devant le Conseil des Ministres des Finances de l'UE, une étape cruciale compte tenu de l'enjeu politique que représente la TVA, ressource fiscale essentielle pour l'ensemble des Etats membres. Pour être entérinée, la nouvelle liste devra être approuvée à l'unanimité des Quinze. Outre la restauration, la liste suggère de pérenniser la TVA réduite pour la rénovation de logements, jusque-là appliquée à titre expérimental, ainsi que des taux réduits pour la fourniture de gaz et d'électricité.Elle maintient les taux réduits sur les services audiovisuels, un temps menacés. Mais elle propose l'abrogation des taux réduits sur les vêtements pour enfants en Grande-Bretagne, en Irlande et au Luxembourg, ce qui devrait susciter une vive opposition de ces pays.La liste ne retient pas en revanche une baisse de TVA pour les disques et les CD réclamée par la France. La décision de l'exécutif européen constitue néanmoins une victoire pour le gouvernement français, qui a promis de faire passer la TVA dans la restauration traditionnelle de 19,6 à 5,5% au 1er janvier 2004.Attendue à la fin du premier semestre, la proposition de la Commission avait été reportée début juillet en raison de dissensions entre les commissaires eux-mêmes, qui ont défendu comme rarement les positions de leur Etat d'origine. Synthèse L'Economiste

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