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TVA réduite dans la restauration: Fin possible du feuilleton

Par L'Economiste | Edition N°:2199 Le 24/01/2006 | Partager

. Possible dérogation jusqu’à fin 2010 pour les services «de forte intensité de main-d’oeuvre»Les ministres européens des Finances pourraient mettre un terme à trois ans de feuilleton le 24 janvier, en prolongeant les taux réduits de TVA dans le bâtiment jusqu’à la fin 2010, mais sans étendre cette dérogation à la restauration comme le voulait la France. C’est du moins le contenu de la proposition de la présidence autrichienne de l’UE qui s’est montrée vendredi «très confiante» sur les chances d’un accord à l’unanimité des 25 Etats membres. Coupant la poire en deux, Vienne veut prolonger jusqu’à la fin 2010 les dérogations pour les services «de forte intensité de main-d’oeuvre» (rénovation de logement principalement), appliquées depuis 1999 par neuf Etats, dont la France. Ces dérogations ont pris fin le 31 décembre et depuis les secteurs concernés sont plongés dans l’incertitude juridique.En revanche, le texte ne reprend pas la demande française d’une TVA réduite dans la restauration, promise par le président Jacques Chirac lors de sa campagne électorale de 2002 mais rejetée par plusieurs autres Etats, en premier lieu l’Allemagne. Certes, le ministère français des Finances assurait vendredi dernier avoir l’intention de «se battre sur les deux fronts avec une énergie totale», mais Paris a souligné ces dernières semaines les différences de situation entre le bâtiment et la restauration, laissant ainsi entendre que sa priorité allait au premier secteur. Berlin, qui va au contraire augmenter son taux normal de TVA de 16 à 19% à partir de 2007 pour rééquilibrer ses finances publiques, craint de faire face aux revendications de ses restaurateurs si un taux réduit était accordé à leurs homologues français.Synthèse L’Economiste

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