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Turquie: Réforme du code pénal

Par L'Economiste | Edition N°:1854 Le 15/09/2004 | Partager

LE parti au pouvoir en Turquie et l’opposition se sont mis d’accord pour élargir davantage les libertés individuelles, lors du débat qui devait débuter mardi au Parlement sur la réforme pénale, marqué par la controverse sur la criminalisation de l’adultère, rapportent les médias. L’accord entre le parti de la Justice et du Développement (AKP, issu de la mouvance islamiste), au pouvoir, et le principal parti d’opposition au Parlement, le parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate), porte notamment sur des articles qui relèvent de la liberté de pensée. Les tests de virginité, pratique controversée dénoncée par les organisations féministes, ne pourront être effectués sur une personne qu’en cas d’une demande formelle de la part d’un juge ou d’un procureur, précisent les journaux. Un fonctionnaire, en l’occurence un policier, qui contreviendrait à cette loi, sera puni. Les députés turcs commencèrent hier après-midi à discuter, lors d’une séance extraordinaire, d’un projet de code pénal destiné à favoriser les chances de la Turquie d’adhérer à l’Union européenne, mais une disposition controversée sur la criminalisation de l’adultère provoque des réactions en Turquie et en Europe. Le nouveau code élargit notamment les libertés individuelles et réprime la torture, sujets qui ont valu à la Turquie d’être critiquée au plan international. L’infidélité maritale avait cessé d’être un délit en Turquie en 1996, à la suite d’une décision de la Cour constitutionnelle qui jugeait la disposition contraire au principe de l’égalité des sexes. Plusieurs dirigeants européens ont averti que l’adoption d’une telle loi serait malvenue.

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