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    Economie

    Trop de pression fiscale

    Par L'Economiste | Edition N°:2779 Le 19/05/2008 | Partager

    . Recettes fiscales: 15% de progression moyenne annuelle. Réduire le contentieux et promouvoir l’égalité et l’équité«La fiscalité n’est qu’un des leviers pour réaliser les objectifs d’un Etat». C’est là la principale remarque de Abdellatif Bernossi, président de l’Ordre des experts-comptables (OEC). Pour illustrer ses propos, Bernossi évoque l’exemple de la zone franche de Tanger qu’il n’hésite pas à qualifier de «véritable laboratoire des régimes dérogatoires au Maroc». Aujourd’hui, il existe 5 régimes dérogatoires qui se confondent dans cette zone: la zone franche du port de Tanger, les mesures d’atténuation fiscale, le code des investissements, la place financière offshore et la zone franche d’exportation. Cette dernière est la seule à avoir fonctionné. D’après le patron des experts-comptables, ce fait n’est que l’unique résultante d’un ensemble de paramètres dont les incitations fiscales font partie.. Préoccupations d’ordre conjoncturelDe fait, le thème actuel doit être traité de façon plus globale en termes économique, sociologique, politique et fiscal. «En faisant le point sur l’efficacité et l’attractivité, le Maroc est doté de ces deux caractéristiques», souligne Bernossi. En effet, il rappelle que, depuis quelques années, l’efficacité de la fiscalité est démontrée. «Sur les cinq dernières années, les recettes fiscales ont enregistré en moyenne une progression de 15% annuelle», précise-t-il. Et d’ajouter, «pour le premier trimestre 2008, elles se sont accrues de 20% en moyenne». Côté attractivité, «les IDE n’ont jamais été aussi importants, idem pour les réserves de devises et les secteurs touristique et immobilier», affirme Bernossi. Pour lui, la meilleure utilisation de ces deux notions, attractivité et efficacité, ne peut passer que par la réduction des taux et de la pression fiscale. De plus, «il est important de mettre en place un dispositif pour évaluer chaque mesure dérogatoire», espère Bernossi. Cela se traduit par l’adoption d’instrument de mesure permettant de jauger leur efficacité. Ainsi, pour optimiser l’attractivité, il est primordial de réduire les contentieux et de promouvoir l’égalité et l’équité face un l’impôt. C’est l’un des chevaux de bataille de Bensouda. S’ajoute à cela le besoin de clarification des dispositions et des procédures fiscales: «En effet, l’attractivité et l’efficacité passent par un Etat de droit.» Sur le plan international, ces notions sont d’autant plus importantes pour les investisseurs étrangers. Dans ce domaine, les incitations fiscales jouent un rôle primordial. Ainsi, dans leur décision d’investir à l’étranger, beaucoup d’investisseurs ont des préoccupations d’ordre commercial, économique et conjoncturel. La fiscalité est un élément parmi d’autres, mais s’impose dès lors qu’il s’agit de choisir la forme d’implantation (succursale ou établissement stable). Les conditions d’obtention restent souvent contraignantes et fastidieuses. Allant même à coûter plus cher que les incitations accordées. M. A. B.

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