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Tribunaux administratifs: Les bonnes habitudes s'installent

Par L'Economiste | Edition N°:462 Le 12/03/1999 | Partager

· Le côté positif de la spécialisation des juges
· Le recours aux tribunaux administratifs, un nouveau réflexe qui s'installe chez les justiciables
· L'imbroglio de l'exécution des décisions de justice


"La spécialisation des juges est une réussite et le Ministère compte bien poursuivre dans cette voie", indique confiant M. Driss Bichr, directeur des Affaires civiles au Ministère de la Justice.
Même s'il faut attendre encore que les tribunaux de commerce aient bouclé une année d'existence, le bilan dressé du côté des juridictions administratives est plutôt positif. Leur création et la spécialisation des magistrats permettent de traiter les litiges dans des délais relativement courts. Ici, la lenteur de la justice ne pourra plus être montrée du doigt. En moyenne, le temps de traitement d'une affaire d'indemnisation est de 6 mois s'il n'y a pas expertise et un peu moins d'une année si elle nécessite une expertise. S'il s'agit d'une affaire en référé, elle n'excède pas 45 jours en moyenne. Un bon point pour ces juges qui, aidés par l'informatique, travaillent ensemble pour harmoniser la jurisprudence administrative. Le justiciable y trouve son compte et c'est perceptible. Le nombre d'affaires n'a cessé d'augmenter depuis la création de ces tribunaux. La première année de fonctionnement, c'est-à-dire en 1994, ce sont plus de 7.300 litiges qu'ont eu à traiter les tribunaux administratifs. Plus d'un millier ont été jugés la même année. En 1995, les tribunaux se sont rattrapés en traitant près de 8.000 affaires. En 1998, le nombre de nouveaux litiges devant ces juridictions a atteint presque 13.000, un chiffre similaire à celui de l'année précédente. Les tribunaux ont jugé plus de 9.200 affaires.
Les années 1998 et 1997 ont été particulières. L'année dernière, en effet, plus des 2/3 des nouveaux dossiers concernaient des cas d'expropriation. En revanche, la spécificité de 1997 est liée aux élections. Aussi la majorité des dossiers que les juges administratifs ont eu à traiter étaient-ils liés aux élections. Ils ont été d'ailleurs pour la quasi-totalité été jugés la même année. Le reste comprend des affaires d'abus de pouvoir, mais qui restent peu nombreuses. Elles n'atteignent pas un millier. Le chiffre est similaire aux recours fiscaux qui sont près de 700.
Par région, le plus gros des dossiers se trouve à Rabat. C'est un peu normal, c'est l'Administration qui est dans la plupart des cas dans le collimateur. Elle n'est d'ailleurs pas toujours bien outillée pour exécuter les décisions de justice. La multitude d'intervenants complique souvent la procédure tant au sein d'une même administration qu'entre plusieurs départements ministériels.

Fatima MOSSADEQ & Nadia LAMLILI

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