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Très riches banques!
Ouvrir un compte sans argent, c’est possible!

Par L'Economiste | Edition N°:2733 Le 12/03/2008 | Partager

. Le contrat d’ouverture de compte n’est pas encore généralisé. En l’absence d’un dépôt, le client ne peut prétendre qu’à une «réservation» Comment ouvre-t-on un compte bancaire? La question concerne au moins la moitié des Marocains qui ne disposent pas de compte bancaire pour diverses raisons: revenus trop faibles, préférence du bas de laine, etc. Le taux de bancarisation est estimé actuellement entre 20 et 25%, hors réseau de la Caisse d’épargne de Poste Maroc.Pourtant, la main sur le cœur, les banquiers jurent de tous leurs dieux que l’ouverture d’un compte n’a rien d’un parcours de combattant. «Il suffit de pousser la porte d’une agence et de présenter une copie légalisée de sa carte d’identité. Pas sûr. Il fut un temps, et c’est encore largement répandu, où le requérant devrait justifier non seulement d’un niveau de revenu régulier dont le seuil était fixé par les gourous marketing, mais aussi, d’un «ticket d’entrée» compris entre 5.000 et 10.000 dirhams. La banque n’aime pas trop les «petits» revenus soi-disant car ces derniers présentent une faible rentabilité. Une attitude totalement contraire à la réglementation qui permet d’ouvrir un compte sans le moindre centime.Outre la pièce d’identité (carte de séjour pour les étrangers), les banques réclament généralement un justificatif de domicile (facture de téléphone ou d’eau et d’électricité de moins de 3 mois). Le client doit aussi remplir un formulaire d’ouverture de compte. Celle-ci est généralement assortie de quelques conditions. A commencer par la capacité juridique. «Les clients qui n’ont pas encore 18 ans doivent être accompagnés par un parent ou un tuteur légal muni du livret de famille et d’un justificatif de domicile», explique un cadre bancaire. Contrairement à une idée répandue, l’ouverture d’un compte ne nécessite pas un dépôt immédiat. Dans les faits, même si la pratique n’est pas généralisée, il faut compter un dépôt minimum de 5.000 dirhams en général. Cette condition n’est pas obligatoire, mais le client se fait vivement recommander de «verser quelque chose au départ». En fait, ce dépôt initial permet tout simplement d’activer immédiatement le compte. Car «sans ce versement, le contrat d’ouverture ne pourra pas être valide. Le banquier peut alors faire une réservation qu’il activera au premier dépôt», souligne une juriste d’entreprise. L’ouverture d’un compte permet au client d’accéder à un service de base. Le banquier est donc tenu de fournir à ses clients des services tels que la tenue et la clôture d’un compte. Ou encore, le retrait et le dépôt d’espèces aux guichets du réseau, les paiements par prélèvement, virement ou titre interbancaire de paiement, un changement d’adresse par an, une carte de paiement à autorisation systématique ou une carte de retrait. Ces prestations ne sont pas gratuites. Les commissions que perçoivent les banques et surtout leur opacité font d’ailleurs couler beaucoup d’encre y compris auprès des autorités monétaires. L’ouverture ouvre aussi droit à un chéquier. Mais celui-ci est refusé si le client figure dans le fichier des incidents de paiements. La réglementation est pourtant limpide à ce sujet : le fait d’être sur la liste d’incidents de paiement ne peut motiver le refus d’ouverture de compte, mais le droit au chéquier», souligne une source à Attijariwafa bank. Entrée en vigueur en 1993, la loi bancaire a pour la première fois traité la relation qui existe entre -une banque et son client. Ainsi, l’article 65 de ce texte stipule que «toute personne, qui s’est vu refuser l’ouverture d’un compte de dépôt après l’avoir demandée par lettre recommandée avec accusé de réception à plusieurs établissements de crédit, peut demander à Bank Al-Maghrib de désigner un établissement de crédit auprès duquel elle pourra se faire ouvrir un tel compte». La banque peut toutefois limiter ses services uniquement à l’ouverture de ce compte et aux simples opérations de caisse y afférentes, si elle le juge nécessaire. Le refus non motivé d’ouverture de compte peut très bien faire l’objet d’une plainte devant la justice commerciale, «mais la loi bancaire simplifie la procédure en prévoyant un recours devant l’organe de tutelle», explique le responsable juridique d’une banque de la place.La loi bancaire traite aussi du problème de rupture de contrat qui lie la banque à son client. L’établissement de crédit ne peut réduire ni interrompre son concours (crédit ou ouverture d’un compte courant) sans une notification écrite et pas avant l’expiration d’un délai de préavis, fixé au préalable. Cependant, elle n’est pas tenue de respecter cette période de préavis et peut donc interrompre sans délai son concours. Il s’agit notamment des cas où le client n’honore pas ses échéances passées et accumule des créances impayées. Une fois le compte ouvert, le client doit normalement bénéficier d’un contrat d’ouverture. «Il s’agit là d’une des plus importantes recommandations de Bâle II. Mais elle n’est pas respectée par toutes les banques marocaines», souligne le responsable juridique. Selon lui, seuls quelques établissements délivrent une copie de la convention d’ouverture au client. Alors que celle-ci devait être généralisée depuis l’année dernière.


Le cas des entreprises

Pour l’ouverture d’un compte entreprise, les banques différencient entre les sociétés de personne, les sociétés en participation et celles de capitaux. Les formalités d’ouverture comprennent l’établissement de la fiche de renseignements, la transcription de la raison sociale sur le registre des ouvertures de compte. Ajoutez à cela l’identification des personnes habilitées à faire fonctionner le compte de la société et le recueil des signatures de ces personnes, sur cartons des spécimens.L’établissement peut suspendre le compte (notamment en cas d’autorisation de découvert sur un compte courant), en présence d’une entreprise cliente dont la situation financière s’est gravement détériorée. La banque peut également sévir si la société se trouve contrainte à une cessation d’activité pour une durée prolongée, «sans perspective de reprise dans un délai raisonnable».


Facilités pour la clientèle analphabète

Qu’en est-il des personnes analphabètes qui veulent ouvrir un compte bancaire? En bons commerciaux, les banques ont prévu une procédure spéciale pour les illettrés. En effet, l’ouverture n’est possible que si la personne donne procuration par acte authentique (adoulaire ou notarié) à un mandataire qui ne soit pas lui-même illettré. «Le client doit également savoir signer. Il doit s’agir d’une véritable signature et non d’un signographique quelconque», peut-on lire dans une note interne d’une banque. Celle-ci prévoit en outre que tous les engagements par lesquels le client consent au profit de l’établissement des garanties (hypothèque, nantissement, blocage de compte...) doivent faire l’objet d’actes authentiques.Naoufal BELGHAZI

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