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Très riches banques!
OPCVM action
Champ ouvert à l’optimisation fiscale

Par L'Economiste | Edition N°:2733 Le 12/03/2008 | Partager

. Les fonds à distribution plus avantageux. Attendez le versement des dividendes avant de vendre vos partsLa loi de finances 2008 n’y est pas allée de main morte dans sa révision du cadre fiscal. Et si certains remaniements n’ont été porteurs que de mauvaises nouvelles pour les particuliers, d’autres adressent une franche invitation à faire de l’optimisation fiscale. Exemple pour les investisseurs en OPCVM actions. Migrer d’un OPCVM à capitalisation vers un autre à distribution, réduit le taux d’imposition des profits de 10 points. Pour rappel, les OPCVM actions, définis comme des organismes investissant au moins 60% de leur actif dans les actions, se classent selon deux catégories. Ceux dits de capitalisation et ceux à distribution. La différence entre les deux tient à ce que ceux de type distribuant, rémunèrent leurs adhérents en leur versant des dividendes.Alors que les détenteurs de parts dans des organismes de capitalisation tirent leurs profits exclusivement des plus-values générées par la cession de leurs participations.La loi de Finances 2008 rend donc les organismes à distribution plus intéressants puisque le taux d’imposition appliqué aux dividendes perçus est de 10%. Au moment où les profits des adhérents aux OPCVM action à capitalisation, sont frappés d’un taux de 20% (contre 10% applicables avant 2008).Migrer de l’un à l’autre devient systématiquement avantageux, mais ce n’est pas tout. Quand vous souhaiterez vendre vos parts d’OPCVM distribuant, il s’agira de vous y prendre au bon moment. Il est recommandé de ne céder ses parts qu’après distribution des dividendes, pour s’assurer une sortie à moindre frais fiscal. En effet, les revenus de participation seront taxés à un taux de 10%, au lieu de venir gonfler une plus value qui sera soumise, elle, au taux de 20%. . Le vent tournera en juin-juillet«Aberration, loupé de la loi de Finances 2008», les gérants d’OPCVM action à capitalisation crient au scandale. Certes, aucun transfert massif de clientèle n’a pour l’heure été constaté. «Avec des taux de performance d’en moyenne 40%, les clients sont de moins en moins regardant sur le taux d’imposition», explique un gestionnaire de fonds à Wafa Gestion. Pour autant, «certains fonds OPCVM devraient sentir le vent tourner à partir de juin ou juillet au moment où les dividendes sont distribués», pronostique Hamid Errida, expert-comptable au cabinet Garrigues Maroc. En fait, «ce n’est pas la concurrence des organismes à distribution, à majorité obligataires sur le marché marocain, qui est à craindre», précise Farid Chaaoub, directeur à Marogest. «Les fonds à capitalisation devraient plus s’inquiéter de la décision des particuliers de se positionner eux-mêmes sur le marché boursier», selon lui. Pour sûr, l’option est fiscalement plus avantageuse. Les plus-values perçues étant taxées dans ce cas à 15%. Pour limiter la casse, l’Association des sociétés de gestion et fonds d’investissement marocains (Asfim) s’est déjà adressée au ministère de l’Economie et des Finances afin que l’équité fiscale soit rétablie dans la prochaine loi de finances.Mais comment se justifie à la base la révision de taux? La hausse intervenue, décline la volonté de la DGI (Direction générale des impôts), d’aligner la taxation des profits mobiliers sur celle applicable à l’immobilier. Mais «investir dans l’immobilier n’est ni aussi risqué, ni aussi transparent que l’achat d’action», rappelle Errida. «Le différentiel de taux était justifié, et aurait dû être conservé».La taxation des OPCVM obligations, fait en revanche moins de vagues. C’est toujours le taux de 20% qui est applicable aux plus-values de cession. Les rendements perçus demeurant quant à eux soumis au taux de 30%.Pour ce qui est de l’épargne hors Bourse, en assurance vie notamment, il est à rappeler que les plus-values conservées pendant 10 ans sont exonérées d’impôts. De même, les versements effectués au titre de l’assurance retraite sont déductibles dans la limite de 6% du revenu global imposable. Par ailleurs, en cas de sortie après la 10e année d’adhésion et si le client a au moins 50 ans, son capital bénéficie d’un allègement fiscal supplémentaire. Seul 60% du montant servi est soumis à l’IR. Avec toutes ces incitations, les professionnels de la bancassurance s’estiment victimes d’inéquité fiscale. Ils comparent notamment leur régime à celui plus avantageux applicable pour un investissement en actions ou obligations et qui est lui libératoire et non soumis à la grille d’IR. Mais la différence de traitement se justifie selon Errida. «Contrairement à un épargnant en assurance vie, un investisseur en valeurs mobilières s’est acquitté de l’impôt en amont».


Nouvelles dispositions fiscales

La loi de Finances 2008 révise le taux de 10% qui était jusqu’alors applicable aux plus-values générées par les ventes d’actions de sociétés. Il est désormais de 15%. Le dividende perçu sur ces mêmes actions reste quant à lui soumis à un impôt de 10%. A noter aussi que le taux préférentiel de 7,5%, appliqué aux dividendes distribués par les sociétés établies dans la zone franche de Tanger, est désormais aligné à 10%. Réda HARMAK

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