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Transport aérien: L'UE renforce ses dispositifs de contrôle

Par L'Economiste | Edition N°:1695 Le 30/01/2004 | Partager

. Cette mesure touche les avions des pays tiers empruntant les aéroports communautairesLe Parlement européen et le Conseil sont parvenus, le 27 janvier à Bruxelles, à un accord sur un système de contrôle des avions des pays tiers empruntant des aéroports communautaires. Cet accord, trouvé à l'issue d'une procédure de conciliation entre les deux institutions, constitue un changement majeur et permettra d'assurer une plus grande sécurité dans le transport aérien. Il établit un système de contrôle et d'échanges d'informations sur les avions des pays tiers qui garantit une information précise et fiable diffusée à l'ensemble des Etats de l'UE et la Commission européenne. Sur cette base, la Commission publiera chaque année un rapport sur les inspections et pourra décider d'étendre à l'ensemble de l'UE une interdiction prononcée dans un pays. “La sécurité est une priorité majeure de la Commission européenne dans tous les domaines du transports: cette nouvelle législation va garantir davantage d'information, de transparence et permettre des décisions communes pour protéger l'Union européenne des avions dangereux”, a souligné Loyola de Palacio, vice-présidente de la Commission européenne, en charge des transports et de l'énergie. “D'autres propositions suivront afin de mieux contrôler et de donner aux citoyens les informations auxquelles ils ont droit. Mais nous serons également vigilants pour l'application stricte et rigoureuse de cette nouvelle législation par les Etats membres”, a-t-elle annoncé. A noter que le niveau de sécurité de certains pays tiers est sensiblement inférieur à celui des Etats membres de la Communauté. Or les aéronefs de ces pays tiers utilisent les aéroports et transportent des citoyens de la Communauté. Jusqu'à présent, l'Union européenne n'avait pas de compétence pour interdire ou limiter l'utilisation des avions ou des compagnies de pays tiers. Sa responsabilité était limitée aux avions enregistrés dans la Communauté et dont la maintenance est placée depuis septembre dernier sous l'autorité de l'Agence européenne de l'aviation civile. Cette autorité ne s'étend pas aux avions immatriculés dans des pays tiers.Synthèse L'Economiste

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