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Politique

Torture
On ne touche plus aux détenus!

Par L'Economiste | Edition N°:2232 Le 13/03/2006 | Partager

. Un nouveau texte durcit les peines contre la torture. Un code pénal «modernisé» est attendu Tous contre la torture! Lorsqu’il sort de la bouche d’un procureur ou d’un agent de la police judiciaire, ce slogan prend une importance toute particulière. Aurions-nous enfin des policiers qui ne torturent plus leurs détenus? Est-ce que nos procureurs vont pouvoir arrêter d’extirper des aveux à coup de gifles? A en croire Mohamed Bouzoubaâ, le temps de la torture est révolu. «En adoptant un nouveau texte en la matière, le Maroc a prouvé que la préservation de la dignité du citoyen est un choix stratégique qui s’inscrit dans le cadre d’un processus global», souligne le ministre de la Justice. C’était lors de la journée d’information sur «la loi contre la torture», organisée par son département, le 9 mars à Rabat. Bouzoubaâ a en plus affirmé qu’un «nouveau code pénal sera mis en place sur des bases modernistes tenant compte de la situation pénale au Maroc et des conventions internationales». Pour expliquer la nouvelle loi n° 43-04, Bouzoubaâ a invité plusieurs représentants des corps judiciaire et sécuritaire ainsi que des avocats et des associations de droits de l’homme. «Le mot torture existait déjà dans la législation pénale marocaine. Le nouveau texte en apporte une définition plus ou moins claire et érige la torture comme une infraction distincte et plus sévèrement réprimée», explique Boubker Sabik, commissaire de police à la direction générale de la Sûreté nationale. Signalons que la torture était punie par les articles 399 et 499-1 du code pénal.Entré en vigueur en février dernier, le nouveau texte punit de 5 à 15 ans de prison et de 10.000 à 30.000 DH d’amende la torture commise par un fonctionnaire public. L’article 231-4 de la loi 43-04 va beaucoup plus loin et punit de réclusion perpétuelle celui qui torture un mineur de moins de 18 ans, ou une personne malade ou âgée, infirme, une femme enceinte ou encore lorsque l’acte de torture est accompagné d’un viol. Les intervenants à cette rencontre ont également soulevé les difficultés d’application de cette loi et surtout ses zones d’ombre. Moulay Taïeb Cherkaoui, secrétaire général du ministère de la Justice, a notamment évoqué le problème de la torture morale. «Le nouveau texte peut donner lieu à différentes interprétations. Il faut éviter qu’il ne serve de base légale aux recours abusifs destinés à bloquer la machine judiciaire», souligne-t-il. Cherkaoui cite l’exemple d’une prolongation de la garde à vue, d’un interrogatoire marathon… «que peut-on faire en présence d’une souffrance physique ou morale conséquente à un acte légal?» s’interroge-t-il. De son côté, Sabik pose la même question et cite l’exemple d’un prévenu épileptique. «Les épileptiques ne supportent pas les menottes. Est-ce qu’ils peuvent se retourner contre l’agent de la PJ pour torture?» Selon lui, il revient à la jurisprudence de se montrer très méticuleuse dans le traitement de ces affaires pour éviter les recours abusifs.


Définition

L’article 231-1 de la loi 43-04 définit la torture comme tout acte entraînant une souffrance physique ou morale intense. Cet acte doit être commis ou inspiré par un fonctionnaire public ou avec son accord. La torture est exercée à l’encontre d’une personne pour l’effrayer, l’obliger ou obliger un de ses proches de livrer des informations ou des aveux dans le but de la punir.Naoufal BELGHAZI

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