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Politique

Torture
Bouzoubaâ: «Rompre avec les anciennes pratiques»

Par L'Economiste | Edition N°:2232 Le 13/03/2006 | Partager

. L’Economiste: Pourquoi une nouvelle loi contre la torture?- Mohamed Bouzoubaâ: Ce texte, qui vient d’être publié au Bulletin Officiel, entre dans le cadre de l’application de la convention internationale contre la torture, signé par le Maroc. Il était donc grand temps que notre législation pénale se conforme aux dispositions de cette convention. Cette journée d’information constitue d’abord une occasion de faire connaître le nouveau texte et sensibiliser les agents de la PJ, les procureurs, juges d’instruction et magistrats, directeurs d’établissements pénitenciers, avocats et représentants des associations des droits de l’homme au respect de cette loi. Ces différents représentants doivent également discuter les nouvelles dispositions pour donner leurs avis respectifs afin de rapprocher les points de vue et donner un nouveau départ à la pratique judiciaire au Maroc. . Voulez-vous dire que le nouveau texte répond exclusivement au besoin de se conformer à la convention internationale?- Non. Ce texte ne répond pas seulement à la convention internationale contre la torture. Il ne faut pas oublier que le Maroc est passé par des périodes difficiles pendant lesquelles beaucoup d’abus et d’atteintes aux principes de liberté et de dignité ont eu lieu. Les aveux étaient par exemple arrachés de manière systématique par le juge d’instruction, pour établir une certaine «vérité». Ce nouveau texte rompt avec cette période. De plus, les conclusions du rapport de l’instance de l’équité et de la réconciliation nous ont obligé à revoir quelques textes et surtout certaines pratiques. . Quels sont les instruments dont dispose votre ministère pour contrôler l’application du nouveau texte?- La loi oblige le ministère public de visiter régulièrement les locaux de garde à vue et de contrôler les dossiers des détenus et leurs états de santé. Les agents de la police judiciaire sont obligés de transmettre quotidiennement au procureur une liste des gardés à vue, pour que ce dernier puisse vérifier la légalité de la durée de leur détention. De plus, tous les détenus ont le droit de réclamer une expertise et être assistés par un avocat… Toutes ces garanties sont destinées à renforcer les libertés individuelles et par conséquent doter le Maroc d’un système judiciaire équitable. Propos recueillis par Naoufal BELGHAZI

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