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Titrisation: Projets d’amendements

Par L'Economiste | Edition N°:2257 Le 18/04/2006 | Partager

. L’idée est d’élargir le champ d’application. Les promoteurs comptaient sur la loi de Finances 2006… Mais il faudra revenir à la chargeLes projets d’amendements à la loi sur les FPCT (fonds de placements collectifs en titrisation) devraient marquer le début d’une ère nouvelle pour la titrisation. Son champ d’application, jusque-là limité aux créances immobilières des particuliers, s’élargirait à des débouchés de plus grande envergure. Elle deviendrait aussi le moyen de financement le moins risqué sur le marché. «Les nouvelles déclinaisons de la titrisation apporteront des solutions mieux adaptées aux chantiers de développement socioéconomique entrepris tous azimuts», indique Hicham Karzazi, directeur général de Maghreb Titrisation. Cela dit, «tout le monde trouvera son compte dans la titrisation». A commencer par les banques qui auront la possibilité de céder leurs risques sur le marché des capitaux et d’élargir, par conséquent, leurs prérogatives de financement. La réforme profitera également aux grands chantiers d’infrastructures et de tourisme qui dilueront leurs budgets colossaux d’investissements dans des FPCT dédiés. Sans oublier l’habitat social dont les formules de titrisation ont été élargies et renforcées. Même les actifs des crédits à court terme auront leur place dans les FPCT. . Un marché de 500 milliards de DHLe potentiel de la titrisation au Maroc est, pour le moins, impressionnant. Karzazi l’estime à environ 500 milliards de DH, en comptabilisant l’intégralité des actifs titrisables. L’amorçage des nouvelles formes se fera dans une cadence annuelle qui peut atteindre 5 milliards de DH. D’ailleurs, 3 banques anticipent déjà l’entrée en vigueur des amendements. Les investisseurs ne tarderont, probablement, pas à s’adonner aux FPCT, en raison de leur profitabilité indéniable. De nouveaux organismes de gestion des FPCT verront certainement le jour pour gérer ces mutations. La profitabilité de la titrisation réside dans sa capacité à réduire substantiellement le niveau de risque. Son principe repose sur la cession des créances de tout genre à des fonds de titrisation dédiés. Ces derniers les transforment en parts échangeables sur le marché des capitaux. D’une part, les fonds ne constituent plus un fardeau pour le cédant, puisqu’il les retire de son bilan après le transfert. D’autre part, et contrairement aux instruments classiques (emprunts obligataires, actions), le risque supporté par les investisseurs, souscrivant aux parts du FPCT, se limite à l’actif constitué de créances titrisées. Ils ne sont guère exposés aux autres risques inhérents au cédant (risque opérationnel, risque de management, risque de futurs endettements, risque de faillite). De surcroît, les FPCT sont tenus de constituer une garantie contre la défaillance de l’actif, quelle que soit sa nature. Et ce, en prévoyant des parts subordonnées ou des fonds de réserve dans la structure. «Avant d’être titrisés, les actifs sont étudiés, quantifiés et simulés pour être parfaitement maîtrisés. D’ailleurs, les primes de risque relatif à la titrisation au niveau mondial sont plus faibles que celles des émetteurs (banques, organismes de crédit à la consommation… ndlr)», poursuit le DG de Maghreb Titrisation.. Souci de sécuritéCôté sécurité, la titrisation, dans ses nouvelles versions, surclasse tous les instruments de financement usuels sur le marché des capitaux, notamment les titres de créance. Exemple: en souscrivant à un emprunt obligataire, le risque de l’actif n’est qu’une composante du risque global de placement. De surcroît, il n’existe aucune couverture en cas de défaillance de l’actif comme c’est le cas pour la titrisation. Il ne faut également pas oublier le risque de contamination. Les obligations, inscrites au bilan, peuvent subir la défaillance des autres créances et contraindre, par conséquent, les revenus des investisseurs. Bref, que d’avantages et de solutions pour booster l’investissement et dénouer les blocages liés au financement. Encore faut-il que la direction du Trésor et des Finances extérieures, maître d’œuvre du projet, entérine les amendements, attendus initialement dans la loi de Finances 2006. Le retard est lié à la multitude des instances intervenant pour la concrétisation du projet. Le processus a débuté chez la direction du Trésor et Maghreb Titrisation, qui ont rédigé les textes en concertation avec les autorités de la place (CDVM, BAM, CDG). Les projets d’amendements ont ensuite transité par l’intégralité des parties prenantes (GPBM, APSF, compagnies d’assurances, GPBM, Maroc Lear, Conservation Foncière…). Néanmoins, un responsable de la direction du Trésor, contacté par L’Economiste, a affirmé que les textes sont actuellement finalisés. Leur adoption est attendue au courant de cette année.Nouaïm SQALLI

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