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Titrisation: Dernière ligne droite pour le projet de loi

Par L'Economiste | Edition N°:526 Le 10/06/1999 | Partager

· Le projet de loi sur le marché hypothécaire est sur le point d'être adopté par le Parlement
· Les valeurs des titres hypothécaires occuperont la deuxième place après les bons du Trésor, compte tenu de leur qualité et leur garantie
· Le déficit en logement est de 800.000 unités


Le compte à rebours pour l'adoption définitive du projet de loi sur le marché hypothécaire est déclenché. Sur un ton rassurant, M. Fathallah Oualalou, ministre de l'Economie et des Finances, a affirmé que le projet de loi est sur le point d'être adopté par le Parlement. Cette affirmation a été faite lors de la journée de réflexion organisée hier à Rabat par l'Association des Conservateurs et des Contrôleurs de la Propriété Foncière (ACCPF). La rencontre avait pour thème "la titrisation des créances hypothécaires".
En clair, la titrisation consiste à céder à des investisseurs institutionnels un bloc de créances homogènes sous forme de titres hypothécaires.
En organisant cette rencontre, l'ACCPF entend baliser le terrain devant le projet de loi. "L'enjeu de la titrisation est technique, notre objectif est de sensibiliser les acteurs aux opportunités de financement qui seront offertes par l'instauration du marché hypothécaire", affirme M. Mohamed Ben Haj Soulami, président de l'Association.
Plus didactique, M. Oualalou a passé en revue les grandes lignes et les avantages du projet: "Grâce à leur garantie et leur bonne qualité, les valeurs des titres des créances hypothécaires occuperont la seconde place après les bons du Trésor", a-t-il déclaré.
D'inspiration nord-américaine, le projet est resté une année dans les tiroirs du Secrétariat Général du Gouvernement. Motif, la version américaine ne correspondait pas au contexte local.
Le gouvernement marocain a décidé de recourir au marché hypothécaire pour relancer l'activité de financement du logement.
Les banques, en l'occurrence le CIH, pourront se refinancer en cédant des créances hypothécaires non litigieuses. Les crédits seront vendus à une structure juridique appelée Fonds de Placement Collectif en Titres (FPCT). Cette institution n'a pas de responsabilité morale. Le Fonds est financé par le biais de titres appelés parts, vendus à un montant donné à des investisseurs. Ces derniers deviennent par conséquent propriétaires du fonds commun.
L'argent versé par ces investisseurs ira aux établissements de crédit en paiement de l'achat des dettes. Ces établissements pourront ainsi se refinancer et les investisseurs seront remboursés en principal et intérêts. "Vendre des crédits permettra d'avoir une disponibilité supplémentaire pour faire davantage de crédits", constate M. Ahmed Rahou, directeur général-adjoint de Crédit du Maroc.
Pour plus de garantie, le projet de loi introduit un autre acteur dans le système de titrisation. Il s'agit de l'établissement gestionnaire dépositaire.
L'établissement gestionnaire a pour objectif d'assumer entièrement la responsabilité de la gestion du fonds, en particulier vis-à-vis des investisseurs. Selon la loi, cette fonction peut être exercée par les banques, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) ou tout autre établissement agréé par le Ministère de l'Economie et des Finances.
Pour M. Abdelhamid Aouad, ministre chargé des Prévisions Economiques et du Plan, le projet sur la titrisation dopera les investissements en matière de logement.
Le déficit dans ce secteur est évalué à près de 800.000 logements. La demande annuelle est évaluée à près de 180.000 unités.

Nadia LAMLILI

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