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    Economie

    Télécoms: Les débats retardent la libéralisation

    Par L'Economiste | Edition N°:269 Le 27/02/1997 | Partager

    La réforme des télécommunications, bien que prudente, soulève des contestations au sein du Parlement. Le projet de loi devra être finalisé en commission d'ici trois semaines.


    Le projet de loi sur les télécommunications est examiné depuis deux mois par la Commission des Finances et du Développement Régional relevant du Parlement. Au cours de ces dernières semaines, l'opposition a manifesté ses préoccupations concernant le statut des employés de l'Office National des Postes et Télécommunications. Ce point est aujourd'hui au coeur des débats, surtout à l'approche de l'assemblée générale de la CDT, regroupant la majorité des ouvriers de l'ONPT. Autre sujet débattu par les parlementaires, la couverture du monde rural. Celui-ci pouvant être lésé par la libéralisation du secteur. Or, même sous la coupole de l'Office, et avec le système de péréquation, la couverture du monde rural n'a jamais connu un grand essor, selon l'Association Maroc 2020. Afin de régler ce problème, cette association avait proposé d'autres moyens technologiques de transmission, tel un satellite. La libéralisation des télécommunications continue de soulever des contestations. En effet, des parlementaires souhaitent que le contrôle de l'Etat se maintienne sur ce secteur. L'Union Constitutionnelle, pour sa part, propose plutôt la création d'une «Golden Share»: l'Etat pourra ainsi garder un niveau de contrôle ou un type d'action qui lui donnera des droits d'intervention en cas de modification de la structure du capital d'Itissalat Al-Maghrib(1). En outre, pour éviter toute décision arbitraire de la part de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications(2), l'UC propose le désengagement du capital de cet organe.

    La Commission des Finances devra en principe terminer ses travaux dans les trois prochaines semaines et, d'ici là, il s'agira pour ses membres de présenter les amendements au projet de loi.
    L'UC proposera des modifications relatives à des points du régime des agréments défini dans l'article 15 du projet de loi, notamment les importations. Selon le projet de texte, l'agrément des équipements est exigé dans tous les cas pour les installations radioélectriques. Aucune importation ou détention ne peuvent avoir lieu sans cet agrément.
    Globalement, la tendance générale au sein de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les télécommunications n'est pas à la libéralisation du secteur. Or, c'est l'objectif du projet de loi.

    (1) Cf L'Economiste n° 252, «Une étude de l'Association Maroc 2020».
    (2) Cf L'Economiste n° 252, «Création d'une agence de régulation».

    Internet: Les providers s'inquiètent


    Après une année d'exercice d'Internet au Maroc, plusieurs problèmes techniques ont été relevés par les sociétés de commercialisation de service d'Internet (SCSI):
    - Sur la bande passante internationale, une dégradation des performances de transmission a été constatée dernièrement. Il faudrait, selon le comité des prestataires de services Internet, que l'ONPT augmente la capacité de la connexion.
    - Pour ce qui est de l'enregistrement des domaines «.ma», étant donné que l'ONPT facture ses services à 12.000DH pour deux ans, contre 900 pour ISOC (au ni-veau international), plusieurs sociétés marocaines enregistrent leurs domaines à l'étranger, ce qui limite l'image du Maroc sur Internet par rapport à la situation réelle.

    - La lourdeur de la procédure d'agrément des modems, qui peut aller de trois à six mois, représente un frein pour le développement de la connectivité sur le réseau des réseaux. De plus, son prix, cinq à six fois plus cher qu'à l'étranger, ne facilite pas la tâche.
    - Il y a du flou autour de la commercialisation des lignes spécialisées (LS) et l'ONPT est appelée à clarifier la situation vis-à-vis des SCSI.
    - Vu le pouvoir d'achat au Maroc, l'ONPT est sollicitée de revoir à la baisse les coûts de la ligne spécialisée et des frais annexes (IP, DNS...), qui, en plus du coût de la communication téléphonique estimé trois fois supérieur à celui d'une communication locale, rendent onéreuse l'utilisation d'Internet au niveau individuel.

    Badra BERRISSOULE

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