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    Télécommunications : La croissance suspendue à la déréglementation

    Par L'Economiste | Edition N°:155 Le 24/11/1994 | Partager

    A l'instar du secteur électrique, les télécommunications devraient prochainement connaître une ouverture en direction du privé. La lourdeur des investissements et le besoin d'efficacité quant à l'offre d'une multitude de services militent en faveur de cette politique.

    Dans le sillage de la libéralisation, idée de la déréglementation des télécommunications est en l'air depuis quelque temps au Maroc. Le processus, qui reste suspendu à l'abrogation du Dahir de 1924 régissant le secteur, est presque naturel d'autant que ce domaine constitue l'un des principaux enjeux de cette fin de siècle. A travers le monde, les monopoles des entreprises publiques tombent progressivement entraînant à la baisse les tarifs. Le marché international est dopé par les prodigieux progrès technologiques et la multiplication des nouveaux services.

    Faute de moyens financiers suffisants, l'opérateur public, I'ONPT, n'arrive pas à assurer tous les besoins alors que les télécommunications sont devenues un facteur important de compétitivité pour l'entreprise et de croissance pour l'ensemble de l'économie.

    1,5% du PIB

    Selon M. Tawfik Mouline, directeur de la Financière Diwane, "le Maroc compte quelques longueurs de retard par rapport au monde arabe et à certains pays voisins ou à développement similaire malgré la croissance soutenue du réseau de base au cours des trois dernières années"(1). A l'heure actuelle, la contribution des télécommunications au PIB est de l'ordre de 1,5% alors qu'elle dépasse 5% dans plusieurs pays industrialisés. Parallèlement au déficit de lignes, la demande de services de télécommunications est importante et ne cesse d'augmenter. La solution est donc d'ouvrir le secteur à plusieurs entreprises, privées et publiques, utilisant différentes technologies et offrant des services adaptés aux besoins des usagers. La plupart des experts attachés à la libéralisation de ce secteur estiment que son ouverture à de nouvelles entreprises est le moyen le plus efficace d'encourager le développement des télécommunications du fait que les services offerts par les monopoles répondent rarement à tous les besoins.

    Le rapport de la Banque Mondiale 1994 précise que "l'octroi de licences d'exploitation à plusieurs entreprises constitue le meilleur moyen d'accélérer les investissements nécessaires à la mise en place d'un réseau national suffisamment dense". Il ajoute que "l'implantation de nouvelles entreprises dans le secteur permet aux usagers d'opérer des choix, contribue à la réduction des coûts, apporte au secteur des capitaux supplémentaires et renforce sa capacité de gestion".

    Les pays industrialisés ont commencé à saisir cette opportunité en 1984 avec le démantèlement de ATT qui contrôlait 90% du marché américain des télécommunications. En Europe, le signal a été donné par la privatisation de British Telecom et l'arrivée d'un second exploitant, la société privée Mercury. Les privatisations s'accélèrent dans les autres pays et l'Union Européenne prévoit de faire tomber les monopoles nationaux sur les téléphones classiques en 1998 au plus tard. Certains pays en développement ont aussi suivi la vague, entre autres le Mexique, le Chili, l'Argentine, la Malaisie. la Turquie, parfois sous les conseils pressants de la Banque Mondiale.

    Des pays comme le Chili et le Mexique ont même supprimé les monopoles de manière à développer leurs réseaux de base en recourant au marché international des capitaux.

    Selon le rapport de la Banque Mondiale, les privatisations en télécommunications peuvent générer des gains importants. Il rapporte que les gains sociaux totaux résultant de l'opération (gains monétaires nets des producteurs, des consommateurs et des salariés) sont respectivement de 155, 50 et 12% du chiffre d'affaires, respectivement pour le Chili, le Mexique et la Grande-Bretagne.

    Une réglementation rigoureuse

    Les mêmes résultats positifs sont attendus pour le Maroc. M. Mouline estime qu'une déréglementation excluant dans une première étape le réseau de base (téléphone fixe et télex) ne menace pas les intérêts de l'ONPT qui réalise 80% de ses recettes sur les communications vocales. Mieux, elle aura des retombées bénéfiques par le biais de l'interconnexion qui contribuera à l'augmentation de la recette moyenne à la ligne du réseau de base et par l'intermédiaire de la location des lignes spécialisées.

    En outre, la déréglementation engendre des effets avantageux pour l'Etat grâce aux redevances rattachées aux différentes concessions. "Elle permettra de même d'élargir la base imposable avec la création de nouvelles entreprises spécialisées dans les nouveaux services des télécommunications", estime M. Mouline.

    De toute manière, le passage d'une structure monopolistique à un marché concurrentiel doit être régi par une réglementation particulière définissant rigoureusement les conditions du marché. Cette réglementation tient en premier lieu à éviter que l'entreprise dominante ne profite de sa position sur le marché pour freiner l'expansion des services et pratiquer des tarifs systématiquement inférieurs à ceux des entreprises concurrentes. Dans la même optique, les entreprises du secteur doivent être soumises à des contraintes en matière de comptabilité et de transparence outre la fixation des objectifs en terme d'exploitation. Il s'agit aussi de mettre en place des incitations à la formation rationnelle des prix de façon à ce que l'opération soit bénéfique pour toutes les parties: Etat, usagers et opérateurs privés.


    Privatisation des télécommunications

    "Une autorité réglementaire est incontournable",

    estime M. François Ettori, expert de la Banque Mondiale

    Le démantèlement du monopole public sur les télécommunications est complexe. Pour chaque catégorie de services, il exige une réglementation précise, définie par une autorité neutre. M. François Ettori propose des solutions pour la conduite de cette politique.

    "La mise en place d'une autorité réglementaire est une condition indispensable à toute réforme des structures du secteur des télécommunications", précise M. François Ettori, expert de la Banque Mondiale, qui interviendra lors du congrès des télécommunications.

    Il estime que cette "autorité doit être indépendante, compétente, financièrement viable et disposer de pouvoirs étendus d'arbitrage et de sanction". Tout en assurant la protection du consommateur, l'autorité réglementaire doit veiller à ce que le marché soit rentable pour l'exploitant privé.

    Services universels

    M. Ettori regroupe en trois catégories les principaux services de télécommunications (le réseau téléphonique public fixe et les services de base, les services librement ouverts à la concurrence et les services ouverts à la concurrence sous licence) et propose des solutions pour chacune d'entre elles.

    En ce qui concerne le réseau téléphonique public fixe et les services de base, il fait remarquer que le concept de monopole relatif à un tel réseau est souvent rattaché au principe de réalisation d'objectifs de "services universels". Il estime que l'opérateur public n'est pas en mesure d'atteindre de tels objectifs en raison de l'immixtion de l'Etat dans la conduite de la politique d'investissement de l'opérateur public. L'ouverture du secteur au privé permettra d'anéantir ces relations informelles du fait de l'obligation de la protection des intérêts économiques des actionnaires.

    Selon M. Ettori, l'Etat devra mettre en place une réglementation, consentir des subventions directes ou des avantages rattachés à une exclusivité de service de telle sorte que les objectifs de services publics soient assurés.

    L'expert propose l'introduction de la concurrence dans les communications internationales si des investissements lourds ont été effectués dans les réseaux local et national, d'autant qu'il est difficile de rendre, dans un premier temps, le réseau local concurrentiel et d'ouvrir le réseau interurbain à d'autres opérateurs sous risque de créer un surinvestissement.

    L'autorité réglementaire doit nécessairement:

    - accorder des licences spécifiques autorisant l'utilisation des moyens de transmissions comme les réseaux radioélectriques ou les stations terriennes dans le cas de l'international;
    - assurer l'obligation d'interconnexion par "l'exploitant public" au bénéfice des opérateurs privés titulaires de licences;
    - réglementer les tarifs d'interconnexion et arbitrer les conflits éventuels;
    - prévoir les recours auprès de l'autorité judiciaire en cas d'application contestée des sanctions.

    Appel d'offres

    Quant aux services librement ouverts à la concurrence, entre autres les services d'accès à des réseaux de bases de données, les serveurs ou messageries, les réseau internes aux entreprises utilisant les liaisons RTPC (réseau téléphonique public commuté), ils sont plus facilement gérables. La fourniture de ces services ne donne lieu, en principe, qu'à une déclaration à l'autorité réglementaire. Celle-ci doit notamment vérifier la conformité du service avec la déclaration et sanctionner les non-conformités.

    Pour les services ouverts à la concurrence soumis à licence (téléphone mobile, réseaux radioélectriques indépendants, service de recherche de personne...) il est nécessaire d'établir un cahier des charges et de procéder par appel d'offres. Toutefois, "les décisions d'octroi de licences sont susceptibles de recours auprès des juridictions administratives", précise M. Ettori.

    Il souligne par ailleurs que l'autorité réglementaire doit veiller au partage équitable des ressources de numérotation accordées, à l'autorisation dans les mêmes conditions que pour l'exploitant public de l'accès aux points hauts du relief conditions et au respect de l'obligation d'interconnexion des différents réseaux.

    A.D.N.

    (1) La communication a été effectuée lors du colloque des polytechniciens, tenu les 6 et 7 octobre à Casablanca. Cf Supra, les données sur le réseau de base.

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