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Tanger/Fiscalité
Les modalités d’application jugées trop floues

Par L'Economiste | Edition N°:2729 Le 06/03/2008 | Partager

. Les opérateurs locaux demandent des explications. Selon eux, les opérations comptables seront difficiles Les opérateurs économiques de la région de Tanger ont l’esprit chauffés à blanc. La nouvelle année fiscale n’est pas de bon augure pour leurs affaires. «Les dispositions mises en place pour faciliter le passage du tissu économique locale vers le droit commun ne sont pas claires», disent-ils. Pour eux, les actions de transition avancées par le ministère des Finances sont, pour l’heure, difficiles à mettre en pratique. La loi de Finances a maintenu le taux de 50% de réduction de l’IS en faveur des entreprises installées à Tanger, mais uniquement pour les activités réalisées à l’intérieur de la province.Déjà, il s’agit d’identifier comment le législateur entend faire la différenciation entre les différentes activités d’une entreprise selon leur localisation. Une tâche compliquée aussi bien pour les comptables que pour le fisc. Un autre point reste à éclaircir. Durant trois ans, les taux d’imposition à l’IS resteront stables à 17,5% puis augmenteront de 2,5% par an jusqu’à atteindre le taux de 30% du droit commun. «La complexité des calculs à faire et les péréquations nécessaires rendent la tâche très complexe», affirme Mohamed Benmokhtar, expert-comptable et président de la commission fiscale de la CGEM-Nord qui intervenait, mardi dernier, lors d’une conférence-débat sur la fiscalité à Tanger, organisée par la CGEM-Nord, l’Azit et l’Amith-Nord. Les mêmes dispositions seront prévues pour l’accompagnement des autres provinces du Nord concernées par le taux de l’IS réduit à 17,5% (cf.www.leconomiste.com). «Dans ce cas, il est légitime de se demander si le commerce inter-provinces sera considéré comme taxable à 17,5% ou devra-t-il entrer dans le cadre du droit commun à 30%», demande Benmokhtar. Pour l’impôt sur le revenu, les opérateurs s’inquiètent face à la mise en place du taux réduit à Tanger. Ce dernier ne manquera pas de «surimposer» les faibles revenus, de moins de 70.000 DH par an. «Et en cas d’infraction, le texte de loi ne fait pas de différence claire entre une contravention et les cas de fraude intentionnelle. Une situation qui risque d’avoir des effets collatéraux», selon les opérateurs locaux. De notre correspondant, Ali ABJIOU

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