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Economie

Sucre: Les industriels passent à l'offensive

Par L'Economiste | Edition N°:445 Le 17/02/1999 | Partager

Les utilisateurs de sucre concernés par la restitution de la subvention se préparent à agir. Ils comptent pour cela constituer un Groupement d'Intérêt Economique pour gérer leur approvisionnement direct et exercer un recours en annulation de la décision administrative de restitution.

Rebondissement dans le feuilleton du sucre subventionné. La tension entre les industriels touchés par le prélèvement compensatoire sur les produits contenant du sucre subventionné et le super-Département de M. Ahmed Lahlimi, ministre des Affaires Générales monte d'un cran.
Les industriels envisagent d'utiliser les nouveaux instruments juridiques que le gouvernement d'alternance vient de mettre à sa disposition: le Groupement d'Intérêt Economique (GIE). Ils comptent en effet se regrouper en GIE pour d'une part obtenir le droit à un approvisionnement direct en sucre et depuis la libéralisation des importations en janvier et février 1996, c'est chose aisée. Ils envisagent d'autre part d'ester en justice par le biais de ce nouvel instrument. La profession prévoit un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler la décision. Des experts juridiques et fiscaux de la place ont étudié le dossier. Le constat qui se dégage est que la décision prise par le gouvernement le 8 janvier instituant un prélèvement compensatoire sur les produits contenant du sucre subventionné est entachée d'excès de pouvoir. Elle aurait selon les industriels vraisemblablement toutes les chances d'être annulée. Si une décision d'ordre administratif rentre entièrement dans les prérogatives de l'exercice du pouvoir économique du gouvernement, celle-ci ne semble pas avoir été prise en conformité avec les textes régissant la décision administrative, tant au niveau de la compétence que sur le fond. Il est vrai que la délégation de pouvoir du ministre délégué aux Affaires Générales du Gouvernement s'étend à la Caisse de Compensation. Mais elle ne lui confère que les pouvoirs et les attributions du Premier ministre. Cette décision aurait, selon les juristes des industriels, outrepassé ces prérogatives. Seul le Conseil d'Administration de la Caisse dispose de ces droits. Selon les textes régissant la Caisse, le Premier ministre ne peut agir de sa propre initiative, mais toujours en vertu d'une délégation de pouvoir et ce, dans deux cas: l'urgence et la force majeure.
Pour les juristes des industriels, la décision n'aurait pas respecté deux principes constitutionnels. Il s'agit de celui de la non-rétroactivité des textes et celui de l'égalité. Concernant, la rétroactivité du texte, il s'avère que la décision ne contient ni date de signature, ni date d'entrée en vigueur, mais la notification de la lettre aux industriels par la Caisse date du 21 janvier 1999 pour une application le 1er janvier.
Parallèlement, la décision viole le principe d'égalité des administrés. La désignation nominative et limitative des entreprises soumises au prélèvement décidé laisse en dehors de la décision tous les autres bénéficiaires des subventions de la Caisse. En ce sens, le principe d'égalité n'est pas respecté.
A cela s'ajoute le terme qualifié d'inaproprié au niveau de la décision qui parle de "prélèvement compensatoire forfaitaire". Or, l'utilisation de cette terminologie prête à confusion. La connotation fiscale du terme fait qu'elle se heurte de toute façon à l'incompétence du pouvoir du gouvernement: un prélèvement est d'ordre fiscal, donc il doit suivre la procédure de tout impôt et aller devant les chambres.


Social ou antisocial?


L'argument utilisé par le gouvernement pour légitimer cette mesure est le social, l'argent de la restitution étant destiné à alimenter le Fonds de lutte contre la pauvreté. Le fait que les industriels s'opposent à cette mesure les place dans une position inconfortable. Mais, pour ces derniers, la mesure est démagogique: la lutte contre la pauvreté est un problème national auquel ils sont prêts à contribuer. De plus, ils y contribuent déjà à travers les emplois, les impôts qu'ils versent à l'Etat et les dons qu'ils font aux ONG.


Démonstration à la clé


La guerre des chiffres entre le gouvernement et les industriels fait rage. Le premier minimise l'impact de cette restitution, les autres la voient comme un coup de massue à la veille du démantèlement tarifaire. Exemple à l'appui, les opérateurs comptent le démontrer, comme un bon exercice de comptabilité analytique. Le cas pris pour la démonstration est un bonbon de 6 grammes, enveloppé dans une papillote. Sa teneur en sucre est de 74%. Les autres ingrédients sont le glucose et les arômes.
L'emballage papillote est en polypropylène imprimé, le sachet en polyéthylène.
Le prix de vente du bonbon au public est de 0,10 DH l'unité. Son prix de vente en gros est de 13 DH/TTC le kg, soit 166 bonbons à 7,8 centimes l'unité. Le coût de cette mesure est de 2 DH x 74% x 1 kilo = 1,48 DH le kilo, soit 0,9 Centimes. Il s'agit donc en réalité d'une augmentation de 13,7% sur le prix de vente hors-taxes.
Si le coût de cette mesure était répercuté sur le prix de vente, le prix de gros hors-taxes passerait à 8,88 Centimes TTC. Le jeu des marges des grossistes et détaillants ferait passer le prix du consommateur au-dessus de 10 Centimes, or l'unité monétaire suivante est de 20 Centimes doublant ainsi le prix en bout de course. En revanche, le prix pratiqué par une usine qui travaille au noir reste inchangé.


Où se situe le prix marocain?


Le prix du sucre au détail au Maroc est supérieur à celui pratiqué dans des pays tels que l'Indonésie, la Malaisie, l'Afrique du Sud, l'Inde et le Pakistan. En revanche, son prix est de 15 DH au Japon , 8 à 11 DH dans les pays de l'Union Européenne, de 6,50 DH en Suède et de 7,50 DH aux Etats-Unis. Mais les prix pratiqués pour les industriels diffèrent énormément des prix aux consommateurs directs.
Or, au Maroc le sucre vendu est identique, selon les deux catégories de consommateurs. Aussi les industriels marocains souhaitent-ils s'approvisionner en sucre directement sur le marché mondial avec cependant une révision des droits de douane pour les aligner sur ceux des intrants de manière à rehausser la compétitivité des entreprises locales devant la concurrence étrangère. Les professionnels sont conscients de la fluctuation des cours sur le marché international et préfèrent en subir les contraintes. Il faut dire que les cours mondiaux sont durablement inférieurs aux prix marocains. En 40 ans, ils n'ont été supérieurs que pendant quelques mois en 1976 et en 1981, selon l'Organisation Mondiale du Sucre.
Pour 1998/1999, la production mondiale de sucre est estimée à 125 millions de tonnes, dont un tiers environ est exporté. Les principaux pays exportateurs sont le Brésil, la Thaïlande, l'Australie, Cuba, l'Inde et l'Union Européenne.

Fatima MOSSADEQ

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